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   EGMR, 15.11.2016 - 60439/12, 73999/12   

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EGMR, 15.11.2016 - 60439/12, 73999/12 (https://dejure.org/2016,59981)
EGMR, Entscheidung vom 15.11.2016 - 60439/12, 73999/12 (https://dejure.org/2016,59981)
EGMR, Entscheidung vom 15. November 2016 - 60439/12, 73999/12 (https://dejure.org/2016,59981)
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (32)

  • EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

    ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 60439/12
    Selon le Gouvernement, les régimes qu'a connus le requérant lors de sa détention provisoire et lors de l'exécution de sa peine diffèrent tellement qu'il ne saurait s'agir, dans les circonstances de l'espèce, d'une « situation continue'(Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 76, 10 janvier 2012).

    En ce sens, pour qu'un système de protection des droits des détenus garantis par l'article 3 soit effectif, les remèdes préventifs et compensatoires doivent coexister de façon complémentaire (Shishanov c. République de Moldova, no 11353/06, § 74, 15 septembre 20152015 avec la référence à Mandic et Jovic c. Slovénie, nos 5774/10 et 5985/10, § 107, 20 octobre 2011, Norbert Sikorski c. Pologne, no 17599/05, § 116, 22 octobre 2009, Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, § 38, 13 mars 2012, Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 50, 8 janvier 2013 et Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 98, 10 janvier 2012).

  • EGMR, 10.03.2015 - 14097/12

    VARGA AND OTHERS v. HUNGARY

    Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 60439/12
    La Cour note enfin qu'il ne ressort ni des informations publiées par les autorités nationales ni des rapports du CPT pertinents en l'espèce que la surpopulation carcérale constitue un problème structurel en République tchèque auquel le parquet n'est pas en mesure de remédier (voir, a contrario, Ananyev et autres, précité, § 111, et, a contrario, Varga et autres c. Hongrie, nos 14097/12, 45135/12, 73712/12, 34001/13, 44055/13, et 64586/13, § 63, 10 mars 2015).
  • EGMR, 07.04.2009 - 6586/03

    BRANDUSE c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 60439/12
    Se référant à la jurisprudence de la Cour (Seleznev c. Russie, no 15591/03, §§ 34-36, 26 juin 2008, et Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, § 41, 7 avril 2009), le requérant soutient qu'il n'y a pas lieu en l'espèce de « scinder artificiellement'sa détention en différentes périodes en raison de ses transferts successifs car, malgré ces transferts, ses conditions de détention ne se seraient pas améliorées.
  • EGMR, 03.12.2019 - 23190/17

    PETRESCU c. PORTUGAL

    Or, alors qu'il lui appartenait de prouver l'effectivité des voies de recours avancées par lui (Varga et autres, précité, § 50), le Gouvernement n'a en l'espèce fait mention d'aucune jurisprudence ni d'aucune information tendant à prouver que cette voie de droit offrait un recours effectif pour se plaindre de conditions de détention contraires aux exigences de l'article 3 de la Convention (Benediktov c. Russie, no 106/02, § 29, 10 mai 2007 et Shishanov c. République de Moldova, no 11353/06, § 76, 15 septembre 2015 ; voir aussi, a contrario, Zirovnický c. République tchèque (déc.), nos 60439/12 et 73999/12, § 97, 15 novembre 2016).
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