Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BAYiR c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 13, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 11.07.2006 - 54810/00

  Einsatz von Brechmitteln; Selbstbelastungsfreiheit (Schutzbereich; faires …

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269, Erdagöz c. Turquie, 22 octobre 1997, § 40, Recueil 1997-VI, et Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, § 67, CEDH 2006-IX).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  La Cour rappelle également que lorsqu'un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l'ordre, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 38, série A no 336, Tekin c. Turquie, 9 juin 1998, § 53, Recueil 1998-IV, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 99, CEDH 1999-V, et El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 207, CEDH 2012).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  Pour l'établissement des faits allégués, elle se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable'; une telle preuve peut néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (voir Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 121 et 152, CEDH 2000-IV).

 
• EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

  RIBITSCH c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  La Cour rappelle également que lorsqu'un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l'ordre, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 38, série A no 336, Tekin c. Turquie, 9 juin 1998, § 53, Recueil 1998-IV, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 99, CEDH 1999-V, et El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 207, CEDH 2012).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269, Erdagöz c. Turquie, 22 octobre 1997, § 40, Recueil 1997-VI, et Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, § 67, CEDH 2006-IX).
• EGMR - 43441/08 (anhängig)

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence, elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses conséquences physiques et psychologiques, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir par exemple, Svinarenko et Slyadnev c. Russie [GC], nos 32541/08 et 43441/08, § 114, 17 juillet 2014).
• EGMR, 06.09.2011 - 67698/09

  KARABABA c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  Au vu de tout ce qui précède, la Cour estime qu'il n'a pas été démontré en l'espèce que la force employée lors de l'arrestation du requérant eût été excessive ou disproportionnée (voir, mutatis mutandis, Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2005, Cem Yılmaz c. Turquie (déc.), no 43497/04, 17 juin 2008, et Hüseyin Karababa c. Turquie (déc.), no 67698/09, 6 septembre 2011).
• EGMR, 25.08.2005 - 52663/99

  ALPARSLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 2949/05

  Au vu de tout ce qui précède, la Cour estime qu'il n'a pas été démontré en l'espèce que la force employée lors de l'arrestation du requérant eût été excessive ou disproportionnée (voir, mutatis mutandis, Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2005, Cem Yılmaz c. Turquie (déc.), no 43497/04, 17 juin 2008, et Hüseyin Karababa c. Turquie (déc.), no 67698/09, 6 septembre 2011).