Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Unilab/ EUIPO - Cofares (Healthily)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Unilab/ EUIPO - Cofares (Healthily)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unilab/ EUIPO - Cofares (Healthhily)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (31)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, en ce sens, arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

 
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Par définition, des produits et des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée) .

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
• EuGH, 22.06.2006 - C-182/03

  DER GERICHTSHOF ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR TEILWEISE NICHTIG, …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Par ailleurs, il convient de rappeler que le droit de réclamer la protection de la confiance légitime s'étend à tout justiciable qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration de l'Union, notamment, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître chez lui des espérances fondées (arrêts du 22 juin 2006, Belgique et Forum 187/Commission, C-182/03 et C-217/03, EU:C:2006:416, point 147, et du 25 octobre 2007, Komninou e.a./Commission, C-167/06 P, non publié, EU:C:2007:633, point 63).
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir, en ce sens, arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65).
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Par conséquent, il convient notamment, pour des raisons de sécurité juridique et plus précisément de bonne administration, que l'examen de toute demande d'enregistrement soit strict et complet et soit effectué dans chaque cas concret, afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 74 à 77, et ordonnance du 11 septembre 2014, Think Schuhwerk/OHMI, C-521/13 P, EU:C:2014:2222, point 57).
• EuG, 14.07.2005 - T-312/03

  Wassen International / OHMI - Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE) - …

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  En l'espèce, à l'instar de la chambre de recours, il y a lieu de relever que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [arrêt du 14 juillet 2005, Wassen International/OHMI - Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE), T-312/03, EU:T:2005:289, point 37].
• EuGH, 25.10.2007 - C-167/06

  Komninou u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Par ailleurs, il convient de rappeler que le droit de réclamer la protection de la confiance légitime s'étend à tout justiciable qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration de l'Union, notamment, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître chez lui des espérances fondées (arrêts du 22 juin 2006, Belgique et Forum 187/Commission, C-182/03 et C-217/03, EU:C:2006:416, point 147, et du 25 octobre 2007, Komninou e.a./Commission, C-167/06 P, non publié, EU:C:2007:633, point 63).
• EuGH, 11.09.2014 - C-521/13

  Think Schuhwerk / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuG, 13.09.2010 - T-292/08

  Inditex / OHMI - Marín Díaz de Cerio (OFTEN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 30.06.2005 - T-347/03

  Branco / Kommission - Europäischer Sozialfonds - Kürzung des Zuschusses - Vergabe …
• EuG, 16.10.2014 - T-297/13

  Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas)
• EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Jaguar Land Rover / EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider)
• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)
• EuGH, 26.06.2003 - C-217/03

  Belgien / Kommission - Staatliche Beihilfen
• EuG, 06.06.2018 - T-264/17

  Uponor Innovation/ EUIPO - Swep International (SMATRIX) - Unionsmarke - …
• EuG, 14.07.2021 - T-399/20

  Cole Haan/ EUIPO - Samsøe & Samsøe Holding (Ø)
• EuG, 05.10.2017 - T-36/17

  Forest Pharma / EUIPO - Ipsen Pharma (COLINEB)
• EuG, 21.09.2017 - T-214/15

  Novartis / EUIPO - Meda (Zymara)
• EuG, 15.09.2021 - T-673/20

  Celler Lagravera/ EUIPO - Cyclic Beer Farm (Cíclic)
• EuG, 22.06.2022 - T-602/21

  Kubara/ EUIPO (good calories)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 15.01.2015 - T-197/13

  Das Fürstentum Monaco kann für bestimmte Waren und Dienstleistungen keinen Schutz …
• EuG, 14.05.2013 - T-249/11

  'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.04.2011 - T-28/10

  Euro-Information / HABM (EURO AUTOMATIC PAYMENT)
• EuG, 21.07.2016 - T-804/14

  Ogrodnik / EUIPO - Aviário Tropical (Tropical)
• EuG, 19.12.2019 - T-501/18

  Currency One/ EUIPO - Cinkciarz.pl (CINKCIARZ)