Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOZACIOGLU v. TURKEY

  Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1 MRK
  Preliminary objections dismissed (non-exhaustion of domestic remedies six-month period) Violation of P1-1 Pecuniary damage - award Non-pecuniary damage - finding of a violation sufficient ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOZACIOGLU c. TURQUIE

  Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1 MRK
  Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes délai de six mois) Violation de P1-1 Dommage matériel - réparation Préjudice moral - constat de violation suffisant ...

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (englisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Videoaufzeichnung der mündlichen Verhandlung)

  KozacioÄŸlu v. Turkey

  [02.07.2008]

Verfahrensgang

• EGMR, 31.07.2007 - 2334/03
• EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

Wird zitiert von ... (20)Neu Zitiert selbst (12)

• EGMR, 21.02.1986 - 8793/79

  JAMES ET AUTRES c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  La deuxième et la troisième ont trait à des exemples particuliers d'atteintes au droit de propriété ; dès lors, elles doivent s'interpréter à la lumière du principe consacré par la première (voir, entre autres, James et autres c. Royaume-Uni, 21 février 1986, § 37, série A no 98, qui reprend en partie les termes de l'analyse développée par la Cour dans son arrêt Sporrong et Lönnroth c. Suède (23 septembre 1982, § 61, série A no 52) ; voir aussi Les Saints Monastères c. Grèce, 9 décembre 1994, § 56, série A no 301-A, Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 55, CEDH 1999-II, et Beyeler c. Italie [GC], no 33202/96, § 106, CEDH 2000-I).
• EGMR, 08.07.1986 - 9006/80

  LITHGOW AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  Des objectifs légitimes « d'utilité publique ", peuvent militer pour un remboursement inférieur à la pleine valeur des biens expropriés (voir, mutatis mutandis, Lithgow et autres c. Royaume-Uni, 8 juillet 1986, § 121, série A no 102, Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 182, CEDH 2004-V, et Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 95, CEDH 2006-...).
• EGMR, 23.09.1982 - 7151/75

  SPORRONG ET LÖNNROTH c. SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  La deuxième et la troisième ont trait à des exemples particuliers d'atteintes au droit de propriété ; dès lors, elles doivent s'interpréter à la lumière du principe consacré par la première (voir, entre autres, James et autres c. Royaume-Uni, 21 février 1986, § 37, série A no 98, qui reprend en partie les termes de l'analyse développée par la Cour dans son arrêt Sporrong et Lönnroth c. Suède (23 septembre 1982, § 61, série A no 52) ; voir aussi Les Saints Monastères c. Grèce, 9 décembre 1994, § 56, série A no 301-A, Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 55, CEDH 1999-II, et Beyeler c. Italie [GC], no 33202/96, § 106, CEDH 2000-I).

 
• EGMR, 22.06.2004 - 31443/96

  BRONIOWSKI c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  Des objectifs légitimes « d'utilité publique ", peuvent militer pour un remboursement inférieur à la pleine valeur des biens expropriés (voir, mutatis mutandis, Lithgow et autres c. Royaume-Uni, 8 juillet 1986, § 121, série A no 102, Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 182, CEDH 2004-V, et Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 95, CEDH 2006-...).
• EGMR, 27.06.2000 - 22277/93

  ILHAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  Il lui faut dès lors examiner si, compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, le requérant a fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour épuiser les voies de recours internes (Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 59, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 16.12.1999 - 24888/94

  Mord an James Bulger

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  Il incombe au Gouvernement excipant du non-épuisement de convaincre la Cour qu'il existait à l'époque des faits un recours effectif et disponible, tant en théorie qu'en pratique, c'est-à-dire accessible et susceptible d'offrir au requérant des perspectives raisonnables de réparation de ses griefs (V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 57, CEDH 1999-IX).
• EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

  RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  Il y a lieu de rappeler également qu'un requérant doit avoir fait un usage normal des recours internes vraisemblablement efficaces et suffisants et que, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 84, CEDH 2008-...).
• EGMR, 20.11.1995 - 17849/91

  PRESSOS COMPANIA NAVIERA S.A. ET AUTRES c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  En particulier, il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé par toute mesure appliquée par l'Etat, y compris les mesures privant une personne de sa propriété (Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique, 20 novembre 1995, § 38, série A no 332, Ex-roi de Grèce et autres c. Grèce [GC], no 25701/94, §§ 89-90, CEDH 2000-XII, Sporrong et Lönnroth, précité, § 73, et Beyeler, précité, § 107).
• EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

  DALBAN v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  Pour des raisons d'ordre pratique, le présent arrêt continuera d'appeler M. Ä°brahim KozacıoÄŸlu le « requérant'bien qu'il faille aujourd'hui attribuer cette qualité à ses héritiers (voir Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 1, CEDH 1999-VI).
• EGMR, 27.11.2007 - 21861/03

  HAMER v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 19.02.2009 - 2334/03

  A ce titre, elles constituent une valeur essentielle dont la défense et la promotion incombent aux pouvoirs publics (voir, mutatis mutandis, Beyeler, précité, § 112, SCEA Ferme de Fresnoy c. France (déc.), no 61093/00, CEDH 2005-XIII, et Debelianovi c. Bulgarie, no 61951/00, § 54, 29 mars 2007 ; voir aussi, mutatis mutandis, Hamer c. Belgique, no 21861/03, § 79, CEDH 2007-...).
• EGMR, 01.12.2005 - 61093/00

  SCEA FERME DE FRESNOY c. FRANCE
• EGMR, 29.03.2007 - 61951/00

  DEBELIANOVI c. BULGARIE

• EGMR, 17.03.2016 - 16313/10

  Veröffentlichung mehrerer Fotos der Kinder von Oliver Kahn

  Lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Moreira Barbosa c. Portugal (déc.), no 65681/01, 29 avril 2004 ; Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009).
• EGMR, 02.11.2010 - 3976/05

  SERIFE YIGIT c. TURQUIE

  Elle rappelle à cet égard qu'un requérant doit avoir fait un usage normal des recours internes vraisemblablement efficaces et suffisants et que, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (KozacıoÄŸlu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, CEDH 2009-..., et Micallef c. Malte [GC], no 17056/06, § 58, CEDH 2009-...).
• EGMR, 23.01.2024 - 71555/12

  O.G. ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour renvoie aux principes relatifs à l'épuisement des voies de recours internes tels qu'ils ont été rappelés dans les arrêts Selmouni c. France ([GC], no 25803/94, §§ 74-77, CEDH 1999-V), Kozacioglu c. Turquie ([GC], no 2334/03, §§ 39-40, 19 février 2009), Karoussiotis c. Portugal, (no 23205/08, § 57, CEDH 2011 (extraits)), Vuckovic et autres c. Serbie ((exceptions préliminaires) [GC], no 17153/11, et 29 autres, §§ 69-77, 25 mars 2014).

 
• EGMR, 18.01.2022 - 29214/09

  IPEK SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE c. TURQUIE

  Cela signifie notamment qu'elle doit tenir compte de manière réaliste du contexte juridique et politique dans lequel les recours s'inscrivent ainsi que de la situation personnelle des requérants (voir, parmi beaucoup d'autres, Akdivar et autres, précité, § 69, Selmouni, précité, § 77, Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009, Reshetnyak c. Russie, no 56027/10, § 58, 8 janvier 2013, et Azzolina et autres c. Italie, nos 28923/09 et 67599/10, § 114, 26 octobre 2017).

  À cet égard, sans avoir besoin de s'exprimer sur l'effectivité de la voie de recours préconisée par le Gouvernement, elle réaffirme que, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Hüseyin Kaplan c. Turquie, no 24508/09, § 30, 1er octobre 2013, Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, §§ 39-43, CEDH 2009, et Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 84, CEDH 2008).

• EGMR, 18.01.2022 - 6800/09

  AKPAZ SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE c. TURQUIE

  Cela signifie notamment qu'elle doit tenir compte de manière réaliste du contexte juridique et politique dans lequel les recours s'inscrivent ainsi que de la situation personnelle des requérants (voir, parmi beaucoup d'autres, Akdivar et autres, précité, § 69, Selmouni, précité, § 77, Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009, Reshetnyak c. Russie, no 56027/10, § 58, 8 janvier 2013, et Azzolina et autres c. Italie, nos 28923/09 et 67599/10, § 114, 26 octobre 2017).

  À cet égard, sans avoir besoin de s'exprimer sur l'effectivité de la voie de recours préconisée par le Gouvernement, elle réaffirme que, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Hüseyin Kaplan c. Turquie, no 24508/09, § 30, 1er octobre 2013, Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, §§ 39-43, CEDH 2009, et Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 84, CEDH 2008).

• EGMR, 26.10.2017 - 28923/09

  AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE

  Cela signifie notamment qu'elle doit tenir compte de manière réaliste du contexte juridique et politique dans lequel les recours s'inscrivent ainsi que de la situation personnelle des requérants (voir, parmi beaucoup d'autres, Akdivar et autres, précité, § 69, Selmouni, précité, § 77, Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009, et Reshetnyak c. Russie, no 56027/10, § 58, 8 janvier 2013).
• EGMR, 05.03.2019 - 19620/05

  UZAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Elle réaffirme que, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, §§ 39-43, CEDH 2009, Hüseyin Kaplan c. Turquie, no 24508/09, § 30, 1er octobre 2013, et Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 84, CEDH 2008).
• EGMR, 13.02.2018 - 61949/08

  SEFERI YILMAZ c. TURQUIE

  La Cour rappelle qu'un requérant doit avoir fait un usage normal des recours internes vraisemblablement efficaces et suffisants et que, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009).
• EGMR, 30.10.2018 - 1759/08

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE

  La Cour rappelle qu'un requérant doit avoir fait un usage normal des recours internes vraisemblablement efficaces et suffisants et que, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009).
• EGMR, 15.10.2019 - 52673/07

  GRIGORYEV c. RUSSIE

  Cependant, d'une part, rien n'impose d'user de recours qui ne sont ni adéquats ni effectifs (voir, entre autres, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99 et 7 autres, § 70, CEDH 2010) et, d'autre part, lorsqu'une voie de recours a été utilisée, l'usage d'une autre voie dont le but est pratiquement le même n'est pas exigé (voir, par exemple, Kozacioglu c. Turquie [GC], no 2334/03, § 40, 19 février 2009).
• EGMR, 22.01.2019 - 72068/10

  TASKAYA ET ERSOY c. TURQUIE
• EGMR, 20.06.2023 - 62239/12

  KAYMAK ET AUTRES c. TÜRKIYE
• EGMR, 07.05.2019 - 30669/11

  KAVAK c. TURQUIE
• EGMR, 01.03.2018 - 49582/14

  CHATZISTAVROU c. GRÈCE
• EGMR, 20.07.2017 - 41230/12

  POULIMENOS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 28.05.2020 - 31852/13

  DEDE c. GRÈCE
• EGMR, 20.03.2018 - 28046/05

  TKACHENKO c. RUSSIE
• EGMR, 19.05.2016 - 49441/12

  KOLONJA c. GRÈCE
• EGMR, 17.03.2015 - 26065/06

  CEYLAN c. TURQUIE
• EGMR, 18.03.2021 - 35607/12

  NIKA c. GRÈCE