Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Neophytou / Kommission

• EU-Kommission

  Neophytos Neophytou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Gleichbehandlung

• EU-Kommission

  Neophytos Neophytou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05
• EuG, 13.10.2008 - T-43/07
• EuGöD, 23.09.2009 - F-22/05
• EuGöD - F-22/05

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que les conclusions en annulation formellement dirigées contre le rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée et sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, non encore publié au Recueil, point 43).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que les conclusions en annulation formellement dirigées contre le rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée et sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, non encore publié au Recueil, point 43).
• EuG, 06.07.2000 - T-139/99

  AICS / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  34 En outre, il convient de constater que le requérant n'a ni précisé les éléments de fait et de droit révélés pendant la procédure, sur la base desquels seraient fondés ces nouveaux griefs, ni spécifié qu'il n'avait pas été en mesure d'avoir connaissance de ces données antérieurement (voir, à cet égard, arrêts du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999, Yasse/BEI, T-141/97, RecFP p. I-A-177 et II-929, points 126 à 128, et du 6 juillet 2000, AICS/Parlement, T-139/99, Rec. p. II-2849, point 62).

 
• EuG, 17.07.1998 - T-118/96

  Thai Bicycle / Rat

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  Cependant, un moyen qui constitue l'ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être déclaré recevable (arrêts de la Cour du 30 septembre 1982, Amylum/Conseil, 108/81, Rec. p. 3107, point 25, et du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 17 juillet 1998, Thai Bicycle/Conseil, T-118/96, Rec. p. II-2991, point 142, et du 25 octobre 2005, Cwik/Commission, T-96/04, non encore publié au Recueil, point 62).
• EuG, 05.04.2005 - T-336/02

  Christensen / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  44 À cet égard, il y a lieu de relever que les mesures prises par un jury en vue de s'acquitter de son obligation d'assurer la stabilité de sa composition doivent, le cas échéant, être appréciées au regard des caractéristiques particulières du recrutement organisé et des exigences pratiques inhérentes à l'organisation du concours, sans que le jury puisse toutefois s'affranchir du respect des garanties fondamentales de l'égalité de traitement des candidats et de l'objectivité du choix opéré entre ceux-ci (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance, Gogos/Commission, précité, point 52 ; Felix/Commission, précité, point 41 ; Girardot/Commission, précité, point 34, et du 5 avril 2005, Christensen/Commission, T-336/02, non encore publié au Recueil, point 43).
• EuG, 10.12.1992 - T-33/91

  Calvin E. Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que les conclusions en annulation formellement dirigées contre le rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée et sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23 ; du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, non encore publié au Recueil, point 43).
• EuG, 13.09.2005 - T-290/03

  Pantoulis / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  Ceci impose que, dans toute la mesure du possible, la composition du jury reste stable lors du déroulement des épreuves du concours (arrêts du Tribunal de première instance du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 41 ; du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 37 ; du 24 septembre 2002, Girardot/Commission, T-92/01, RecFP p. I-A-163 et II-859, points 25 et 26, et du 13 septembre 2005, Pantoulis/Commission, T-290/03, non encore publié au Recueil, point 90).
• EuGöD, 26.04.2006 - F-16/05

  Falcione / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  80 Ainsi que le Tribunal l'a jugé dans son arrêt du 26 avril 2006, Falcione/Commission, (F-16/05, non encore publié au Recueil, points 77 à 86), aussi longtemps que le règlement de procédure du Tribunal et, notamment, les dispositions particulières relatives aux dépens, ne sont pas entrés en vigueur, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de garantir aux justiciables une prévisibilité suffisante quant aux règles relatives aux frais de l'instance, de faire seulement application du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
• EuG, 10.11.2004 - T-165/03

  Vonier / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  En conséquence, la décision entachée d'un tel vice doit être annulée sans que l'intéressé soit tenu de prouver un effet négatif particulier sur ses droits subjectifs ou de démontrer que le résultat du concours aurait pu être différent si les formes substantielles en cause avaient été respectées (arrêts du Tribunal de première instance, Gogos/Commission, précité, points 53 et 54 ; du 10 novembre 2004, Vonier/Commission, T-165/03, RecFP p. I-A-343 et II-1575, point 39, et Pantoulis/Commission, précité, points 91 et 92).
• EuG, 25.10.2005 - T-96/04

  Cwik / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  Cependant, un moyen qui constitue l'ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être déclaré recevable (arrêts de la Cour du 30 septembre 1982, Amylum/Conseil, 108/81, Rec. p. 3107, point 25, et du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 17 juillet 1998, Thai Bicycle/Conseil, T-118/96, Rec. p. II-2991, point 142, et du 25 octobre 2005, Cwik/Commission, T-96/04, non encore publié au Recueil, point 62).
• EuG, 23.03.2000 - T-95/98

  Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Felix / Kommission
• EuG, 24.04.2001 - T-159/98

  Torre u.a. / Kommission
• EuG, 11.02.1999 - T-200/97

  Jimenez / HABM
• EuG, 28.09.1999 - T-141/97

  Yasse / EIB
• EuG, 24.09.2002 - T-92/01

  Girardot / Kommission
• EuG - T-165/05

  Neophytou / Kommission

• EuG, 13.10.2008 - T-43/07

  Neophytou / Kommission

  Gegenstand: Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Dritte Kammer) vom 13. Dezember 2006, Neophytou/Kommission (F-22/05, Slg. ÖD 2006, I-A-1-159 und II-A-1-617), wegen Aufhebung dieses Urteils.

  Entscheidung: Das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union vom 13. Dezember 2006, Neophytou/Kommission (F-22/05), wird aufgehoben, soweit das Gericht für den öffentlichen Dienst die Rügen, die Herr Neophytos Neophytou in der mündlichen Verhandlung im ersten Rechtszug erhoben hat und die in Randnr. 27 dieses Urteils zusammengefasst sind, mit Ausnahme der letzten für unzulässig erklärt hat.

• EuGöD, 29.09.2010 - F-5/08

  Brune / Kommission

  Die Relevanz der Maßnahmen, die zur Wahrung der Kohärenz der Bewertung und des Vergleichs der Prüfungsleistungen der Bewerber ergriffen wurden, ist von Fall zu Fall anhand der besonderen Charakteristika jedes Auswahlverfahrens und der mit der Organisation des Auswahlverfahrens zwangsläufig verbundenen praktischen Erfordernisse zu beurteilen (Urteil des Gerichts vom 13. Dezember 2006, Neophytou/Kommission, F-22/05, Slg. ÖD 2006, I-A-1-159 und II-A-1-617, Randnr. 44).
• EuGöD, 29.06.2011 - F-7/07

  Angioi / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Aufruf zur …

  Bei einer solchen Unregelmäßigkeit obliegt es dem beklagten Organ, darzutun, dass sie keinen Einfluss auf die Ergebnisse der Prüfungen gehabt hat (Urteil des Gerichts vom 13. Dezember 2006, Neophytou/Kommission, F-22/05, Randnr. 60).
• EuGöD, 29.09.2010 - F-41/08

  Honnefelder / Kommission

  Die Relevanz der Maßnahmen, die zur Wahrung der Kohärenz der Bewertung und des Vergleichs der Prüfungsleistungen der Bewerber ergriffen wurden, ist von Fall zu Fall anhand der besonderen Charakteristika jedes Auswahlverfahrens und der mit der Organisation des Auswahlverfahrens zwangsläufig verbundenen praktischen Erfordernisse zu beurteilen (Urteil des Gerichts vom 13. Dezember 2006, Neophytou/Kommission, F-22/05, Slg. ÖD 2006, I-A-1-159 und II-A-1-617, Randnr. 44).