Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  De Smedt / Kommission

• EU-Kommission

  Elisabeth De Smedt gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  De Smedt / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission, mit der der gegen die Entscheidung über ihre Einstufung und Besoldung als Vertragsbedienstete gerichtete Antrag der Klägerin, einer ehemaligen Hilfskraft, abgelehnt wird, sowie Antrag auf Schadensersatz ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05
• EuG, 09.07.2007 - T-415/06

Wird zitiert von ... (37)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 11.01.2001 - C-389/98

  Gevaert / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  Il y a violation du principe d'égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelle et juridique ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts de la Cour du 11 janvier 2001, Gevaert/Commission, C-389/98 P, Rec.
• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  61 Selon la Commission, l'exception d'illégalité du règlement n° 723/2004 est irrecevable en raison du défaut de concordance sur ce point entre la réclamation et la requête (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, points 35 à 37).
• EuG, 20.09.1990 - T-37/89

  Jack Hanning gegen Europäisches Parlament. - Beamter - In die Eignungsliste …

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  En l'absence de telles précisions, il y aurait lieu, de surcroît, de supposer que le préjudice moral, s'il existe, serait purement théorique et réparable par l'annulation éventuelle de l'acte faisant grief (arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, point 83).

 
• EuG, 25.10.2005 - T-298/02

  Herrero Romeu / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Artikel 4 …

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  p. I-65, point 54 ; du Tribunal de première instance du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50 ; du 16 avril 1997, Kuchlenz-Winter/Commission, T-66/95, RecFP p. I-A-79 et II-235, point 55 ; Mellett/Cour de justice, précité, point 129, et du 25 octobre 2005, Herrero Romeu/Commission, T-298/02, non encore publié au Recueil, point 76).
• EuG, 13.07.1993 - T-20/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  Il s'ensuit que le rejet des conclusions en annulation entraîne celui du recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46 ; du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 37 ; du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 89 ; du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, points 92 et 93, ainsi que ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, non encore publiée au Recueil, point 58).
• EuG, 16.04.1997 - T-66/95

  Hedwig Kuchlenz-Winter gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  p. I-65, point 54 ; du Tribunal de première instance du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50 ; du 16 avril 1997, Kuchlenz-Winter/Commission, T-66/95, RecFP p. I-A-79 et II-235, point 55 ; Mellett/Cour de justice, précité, point 129, et du 25 octobre 2005, Herrero Romeu/Commission, T-298/02, non encore publié au Recueil, point 76).
• EuG, 21.07.1998 - T-66/96

  Mellett / Gerichtshof

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  62 Sur le fond, la Commission rappelle que, selon une jurisprudence constante, il n'y a violation du principe d'égalité de traitement que lorsque deux catégories de personnes, dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle, se voient appliquer un traitement différent (arrêt du Tribunal de première instance du 21 juillet 1998, Mellett/Cour de justice, T-66/96 et T-221/97, RecFP p. I-A-449 et II-1305, point 129).
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  Il s'ensuit que le rejet des conclusions en annulation entraîne celui du recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 46 ; du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 37 ; du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 89 ; du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, RecFP p. I-A-19 et II-79, points 92 et 93, ainsi que ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, non encore publiée au Recueil, point 58).
• EuG, 30.09.2003 - T-214/02

  Martínez Valls / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  81 Selon la Commission, conformément à une jurisprudence constante, la demande en annulation étant irrecevable, sinon non fondée, il y aurait lieu de rejeter également la demande en indemnisation comme irrecevable (voir, notamment, ordonnance du Tribunal de première instance du 17 octobre 2002, Gómez-Reino/Commission, T-215/02 R, RecFP p. I-A-199 et II-1019, point 55, et arrêt du même Tribunal du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, RecFP p. I-A-229 et II-1117, point 43).
• EuGöD, 26.04.2006 - F-16/05

  Falcione / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

  85 Ainsi que le Tribunal l'a jugé dans son arrêt du 26 avril 2006, Falcione/Commission (F-16/05, non encore publié au Recueil, points 77 à 86), aussi longtemps que le règlement de procédure du Tribunal et, notamment, les dispositions particulières relatives aux dépens, ne sont pas entrés en vigueur, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de garantir aux justiciables une prévisibilité suffisante quant aux règles relatives aux frais de l'instance, de faire seulement application du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
• EuG, 30.09.1998 - T-121/97

  Ryan / Rechnungshof
• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 18.02.2004 - T-320/02

  Esch-Leonhardt u.a. / EZB
• EuG, 17.10.2002 - T-215/02

  Gómez-Reino / Kommission
• EuG, 12.05.1998 - T-184/94

  'O''Casey / Kommission'
• EuG, 15.12.2005 - T-267/05

  De Smedt / Kommission
• EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Corvoisier u.a. / EZB

• EuGöD, 15.03.2007 - F-60/05

  Vande Velde / Kommission

  5 Par ordonnances du même jour, le Tribunal de première instance a également renvoyé les huit affaires susmentionnées devant le Tribunal, lesquelles ont été enregistrées au greffe de celui-ci sous les numéros F-53/05, F-57/05 à F-59/05 et F-61/05 à F-64/05.

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 15.03.2007 - F-58/05

  Maes / Kommission

  5 Par ordonnances du même jour, le Tribunal de première instance a également renvoyé les huit affaires susmentionnées devant le Tribunal, lesquelles ont été enregistrées au greffe de celui-ci sous les numéros F-53/05, F-57/05, F-59/05 à F-64/05.

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 23.03.2006 - F-60/05

  Vande Velde / Kommission

  5 Par ordonnances du même jour, le Tribunal de première instance a également renvoyé les huit affaires susmentionnées devant le Tribunal, lesquelles ont été enregistrées au greffe de celui-ci sous les numéros F-53/05, F-57/05 à F-59/05 et F-61/05 à F-64/05.

  7 En l'espèce, par télécopie du 8 février 2006, 1a partie requérante a, sur invitation de la partie défenderesse, donné son accord sur la suspension de la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire De Smedt/Commission, F-59/05, laquelle serait considérée comme l'« affaire pilote ".

  9 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05.

  La procédure dans l'affaire F-60/05, Vande Velde/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission.

 
• EuGöD, 23.03.2006 - F-58/05

  Maes / Kommission

  5 Par ordonnances du même jour, le Tribunal de première instance a également renvoyé les huit affaires susmentionnées devant le Tribunal, lesquelles ont été enregistrées au greffe de celui-ci sous les numéros F-53/05, F-57/05, F-59/05 à F-64/05.

  7 En l'espèce, par télécopie du 8 février 2006, 1a partie requérante a, sur invitation de la partie défenderesse, donné son accord sur la suspension de la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire De Smedt/Commission, F-59/05, laquelle serait considérée comme l'« affaire pilote ".

  9 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05.

  La procédure dans l'affaire F-58/05, Maes/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 15.03.2007 - F-61/05

  Dalmasso / Kommission

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 33, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 15.03.2007 - F-63/05

  Arana de la Cal / Kommission

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 15.03.2007 - F-62/05

  Ghem / Kommission

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 15.03.2007 - F-53/05

  Fernandez Tunon / Kommission

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 15.03.2007 - F-64/05

  Veramme / Kommission

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 15.03.2007 - F-57/05

  Sliggers / Kommission

  6 Conformément aux articles 77, sous c), et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), le président de la deuxième chambre du Tribunal, par ordonnance du 23 mars 2006, a suspendu la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire F-59/05, De Smedt/Commission, considérée comme « affaire pilote ", dans la mesure où les deux affaires mettaient en cause la validité du règlement n° 723/2004 ou, à tout le moins, soulevaient une même question d'interprétation.

  7 Le 19 octobre 2006 le Tribunal a rendu l'arrêt dans l'affaire F-59/05.

  8 Le 29 décembre 2006 un pourvoi a été introduit contre ledit arrêt F-59/05 devant le Tribunal de première instance et porte le numéro T-415/06 P, De Smedt/Commission.

• EuGöD, 23.03.2006 - F-63/05

  Arana de la Cal / Kommission
• EuGöD, 23.03.2006 - F-62/05

  Ghem / Kommission
• EuGöD, 23.03.2006 - F-61/05

  Dalmasso / Kommission
• EuGöD, 23.03.2006 - F-53/05

  Fernandez Tunon / Kommission
• EuGöD, 23.03.2006 - F-64/05

  Veramme / Kommission
• EuGöD, 23.03.2006 - F-57/05

  Sliggers / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 09.01.2008 - C-268/06

  Impact - Befristete Beschäftigung - Richtlinie 1999/70/EG - Rahmenvereinbarung …
• EuG, 24.03.2021 - T-769/16

  Picard / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 31.01.2008 - C-442/04

  Spanien / Rat - Nichtigkeitsklage - Verordnung (EG) Nr. 1415/2004 - …
• EuG, 27.11.2018 - T-315/17

  Hebberecht/ EAD
• EuG, 09.07.2007 - T-415/06

  De Smedt / Kommission
• EuGöD, 24.06.2016 - F-142/11

  Simpson / Rat
• EuGöD, 25.02.2010 - F-91/08

  Pleijte / Kommission
• EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14

  Bensai / Kommission
• EuGöD, 10.09.2009 - F-47/07

  Behmer / Parlament
• EuGöD, 17.11.2009 - F-57/08

  Palazzo / Kommission
• EuGöD, 12.03.2009 - F-104/06

  Arpaillange u.a. / Kommission
• EuGöD, 05.11.2008 - F-48/06

  Avanzata u.a. / Kommission
• EuGöD, 24.04.2008 - F-61/05

  Dalmasso / Kommission
• EuGöD, 28.02.2013 - F-33/12

  Pepi / ERCEA
• EuGöD, 21.02.2008 - F-63/05

  Arana de la Cal / Kommission
• EuGöD, 21.02.2008 - F-60/05

  Vande Velde / Kommission
• EuGöD, 13.12.2007 - F-64/05

  Veramme / Kommission
• EuGöD, 13.12.2007 - F-58/05

  Maes / Kommission
• EuGöD, 13.12.2007 - F-57/05

  Sliggers / Kommission
• EuGöD, 25.10.2007 - F-53/05

  Fernandez Tunon / Kommission
• EuG, 24.04.2008 - T-61/05

  Raffaele Dalmasso gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.