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   EuG, 16.10.2014 - T-332/13   

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EuG, 16.10.2014 - T-332/13 (https://dejure.org/2014,32217)
EuG, Entscheidung vom 16.10.2014 - T-332/13 (https://dejure.org/2014,32217)
EuG, Entscheidung vom 16. Oktober 2014 - T-332/13 (https://dejure.org/2014,32217)
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Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (10)

  • EuGH, 27.11.2012 - C-370/12

    Pringle - Stabilitätsmechanismus für die Mitgliedstaaten, deren Währung der Euro …

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    Ce qui précède est confirmé par la jurisprudence de la Cour, selon laquelle, d'une part, les fonctions confiées à la Commission et à la BCE dans le cadre du traité MES ne comportent aucun pouvoir décisionnel propre et, d'autre part, les activités exercées par ces deux institutions dans le cadre du même traité n'engagent que le MES (arrêt de la Cour du 27 novembre 2012, Pringle, C-370/12, non encore publié au Recueil, point 161).
  • EuGH, 31.03.1998 - C-68/94

    DIE GEMEINSCHAFTSVERORDNUNG ÜBER DIE KONTROLLE VON UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLÜSSEN …

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    En second lieu, il y a lieu de relever, à titre surabondant, que, conformément à une jurisprudence constante, ne constituent des actes susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation au sens de l'article 263, premier alinéa, TFUE que les mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celui-ci (arrêts de la Cour du 11 novembre 1981, 1BM/Commission, 60/81, Rec. p. 2639, point 9, et du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, Rec.
  • EuGH, 13.06.1991 - C-50/90

    Sunzest / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    Conformément à une jurisprudence établie, pour déterminer si un acte ou une décision produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celui-ci, il y a lieu de s'attacher à sa substance (ordonnance de la Cour du 13 juin 1991, Sunzest/Commission, C-50/90, Rec. p. I-2917, point 12, et ordonnance du Tribunal du 14 mai 2009, US Steel Kosice/Commission, T-22/07, non publiée au Recueil, point 41).
     
  • EuGH, 09.12.2003 - C-224/03

    Italienische Republik gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - …

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    À cet égard, il suffit de rappeler que le Tribunal n'est pas compétent pour prononcer des arrêts déclaratoires dans le cadre du contrôle de légalité fondé sur l'article 263 TFUE (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 9 décembre 2003, 1talie/Commission, C-224/03, Rec. p. I-14751, points 20 à 22).
  • EuG, 14.05.2009 - T-22/07

    US Steel Kosice / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    Conformément à une jurisprudence établie, pour déterminer si un acte ou une décision produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celui-ci, il y a lieu de s'attacher à sa substance (ordonnance de la Cour du 13 juin 1991, Sunzest/Commission, C-50/90, Rec. p. I-2917, point 12, et ordonnance du Tribunal du 14 mai 2009, US Steel Kosice/Commission, T-22/07, non publiée au Recueil, point 41).
  • EuG, 03.11.2008 - T-196/08

    Srinivasan / Bürgerbeauftragter

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    p. I-10217, point 28 ; ordonnances du Tribunal du 3 novembre 2008, Srinivasan/Médiateur, T-196/08, non publiée au Recueil, points 11 et 12, et du 3 décembre 2008, RSA Security Ireland/Commission, T-210/07, non publiée au Recueil, points 53 à 55).
  • EuG, 05.11.2003 - T-130/02

    Kronoply / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    p. I-1375, point 62 ; ordonnance du Tribunal du 5 novembre 2003, Kronoply/Commission, T-130/02, Rec.
  • EuG, 16.10.2006 - T-173/06

    Aisne und Nature / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    Dans ce dernier cas, il convient de tenir compte de la partie défenderesse désignée dans la requête et, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette désignation quant à la recevabilité du recours (voir ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2006, Aisne et Nature/Commission, T-173/06, non publiée au Recueil, points 17 et 18, et la jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 22 novembre 1990, Mommer/Parlement, T-162/89, Rec. p. II-679, points 19 et 20).
  • EuG, 03.12.2008 - T-210/07

    RSA Security Ireland / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    p. I-10217, point 28 ; ordonnances du Tribunal du 3 novembre 2008, Srinivasan/Médiateur, T-196/08, non publiée au Recueil, points 11 et 12, et du 3 décembre 2008, RSA Security Ireland/Commission, T-210/07, non publiée au Recueil, points 53 à 55).
  • EuG, 22.11.1990 - T-162/89

    Michèle Mommer gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Antrag auf Zahlung von …

    Auszug aus EuG, 16.10.2014 - T-332/13
    Dans ce dernier cas, il convient de tenir compte de la partie défenderesse désignée dans la requête et, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette désignation quant à la recevabilité du recours (voir ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2006, Aisne et Nature/Commission, T-173/06, non publiée au Recueil, points 17 et 18, et la jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 22 novembre 1990, Mommer/Parlement, T-162/89, Rec. p. II-679, points 19 et 20).
  • EuG, 27.03.2017 - T-603/15

    Frank / Kommission

    Im letzteren Fall ist auf den in der Klageschrift bezeichneten Beklagten abzustellen, und es sind gegebenenfalls die sich aus dieser Bezeichnung ergebenden Konsequenzen im Hinblick auf die Zulässigkeit der Klage zu ziehen (vgl. Beschluss vom 16. Oktober 2014, Christodoulou und Stavrinou/Kommission und EZB, T-332/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:910, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 10.12.2018 - T-329/13

    Chatzithoma / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-327/13

    Mallis und Malli / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

     
  • EuG, 10.12.2018 - T-328/13

    Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-330/13

    Chatziioannou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 21.09.2017 - T-292/13

    Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 28 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

  • EuG, 21.09.2017 - T-294/13

    Fialtor / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), et Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 28 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

  • EuG, 10.12.2018 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.
  • EuG, 21.09.2017 - T-332/13

    Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

    Par ordonnance du 16 octobre 2014, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910, ci-après l'« ordonnance du Tribunal "), le Tribunal a rejeté le recours comme étant irrecevable et a condamné les requérantes à supporter l'intégralité des dépens.
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EuG, 21.09.2017 - T-332/13 DEP (https://dejure.org/2017,38400)
EuG, Entscheidung vom 21.09.2017 - T-332/13 DEP (https://dejure.org/2017,38400)
EuG, Entscheidung vom 21. September 2017 - T-332/13 DEP (https://dejure.org/2017,38400)
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (25)

  • EuG, 16.10.2014 - T-156/11

    Since Hardware (Guangzhou) / Conseil

    Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-332/13
    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20 et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 9 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 10.11.2014 - T-289/13

    Ledra Advertising / Kommission und EZB

    Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-332/13
    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), dont la langue de procédure était le grec.

    Pour leur part, les requêtes dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976) Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980) soulevaient des questions juridiques en partie similaires à celles soulevées par les affaires visées au point 24 ci-dessus et étaient également substantiellement identiques entre elles.

  • EuG, 16.10.2014 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

    Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-332/13
    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979) et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), dont la langue de procédure était le grec.

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 19.06.2018 - T-79/13

    Accorinti u.a./ EZB

    À cet égard, il y a également lieu de tenir compte du fait que l'assistance par des avocats moins expérimentés aux avocats ayant une responsabilité principale dans une procédure contentieuse complexe se limite normalement à faciliter la tâche de ces derniers (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 35).

    Eu égard aux considérations exposées aux points 21 à 30 ci-dessus, ni ce temps de travail ni ce taux horaire, fondé sur un nouveau contrat de fourniture de services légaux entre la BCE et son avocat la représentant dans le cadre de la présente procédure, ne peuvent être qualifiés d'excessifs et doivent être considérés comme étant indispensables aux fins de la rédaction de la demande de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 50).

    En effet, une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de la BCE (voir, en ce sens, ordonnances du 14 novembre 2016, von Storch e.a./BCE, T-492/12 DEP, non publiée, EU:T:2016:668, point 28, et du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 52).

  • EuG, 10.12.2018 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    De ce montant, la BCE a déduit trois heures de travail facturées à un taux horaire de 350 euros, à savoir 1 050 euros, conformément notamment à l'ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680).

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-329/13

    Chatzithoma / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    De ce montant, la BCE a déduit trois heures de travail facturées à un taux horaire de 350 euros, à savoir 1 050 euros, conformément notamment à l'ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680).

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

     
  • EuG, 19.06.2018 - T-224/12

    Accorinti u.a. / EZB

    À cet égard, il y a également lieu de tenir compte du fait que l'assistance par des avocats moins expérimentés aux avocats ayant une responsabilité principale dans une procédure contentieuse complexe se limite normalement à faciliter la tâche de ces derniers (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 35).

    Eu égard aux considérations exposées aux points 21 à 28 ci-dessus, ni ce temps de travail ni ce taux horaire, fondé sur un nouveau contrat de fourniture de services légaux entre la BCE et son avocat la représentant dans le cadre de la présente procédure, ne peuvent être qualifiés d'excessifs et doivent être considérés comme étant indispensables aux fins de la rédaction de la demande de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 50).

    En effet, une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de la BCE (voir, en ce sens, ordonnances du 14 novembre 2016, von Storch e.a./BCE, T-492/12 DEP, non publiée, EU:T:2016:668, point 28, et du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680, point 52).

  • EuG, 10.12.2018 - T-327/13

    Mallis und Malli / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    De ce montant, la BCE a déduit trois heures de travail facturées à un taux horaire de 350 euros, à savoir 1 050 euros, conformément notamment à l'ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680).

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-328/13

    Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904) et Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    De ce montant, la BCE a déduit trois heures de travail facturées à un taux horaire de 350 euros, à savoir 1 050 euros, conformément notamment à l'ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680).

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905) et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

  • EuG, 10.12.2018 - T-330/13

    Chatziioannou / Kommission und EZB

    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    De ce montant, la BCE a déduit trois heures de travail facturées à un taux horaire de 350 euros, à savoir 1 050 euros, conformément notamment à l'ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680).

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Nikolaou/Commission et BCE (T-331/13, non publiée, EU:T:2014:905), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE, (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

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