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| EGMR - 5568/20 |
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- EGMR, 01.12.2015 - 48226/10
Türkei wegen YouTube-Blockade verurteilt
Auszug aus EGMR - 5568/20
Les requérants, en leur qualité d'universitaires faisant des travaux académiques dans le domaine des droits de l'homme, peuvent-ils en l'espèce se voir reconnaître la qualité de victime d'une atteinte à leurs droits garantis par l'article 10 de la Convention portée par des mesures de restriction d'accès aux contenus sur internet (Cengiz et autres c. Turquie, nos 48226/10 et 14027/11, §§ 49-57, CEDH 2015 (extraits)) ?. - EGMR, 06.07.2010 - 43453/04
GÖZEL ET ÖZER c. TURQUIE
Auszug aus EGMR - 5568/20
Par ailleurs, les juridictions nationales ont-elles effectué, dans leurs décisions rendues en l'espèce, une mise en balance adéquate entre le droit des requérants à la liberté d'expression et d'autres intérêts en jeu conformément aux principes consacrés à l'article 10 de la Convention (Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, CEDH 2016, Gözel et Özer c. Turquie, nos 43453/04 et 31098/05, § 64, 6 juillet 2010 et Kula c. Turquie, no 20233/06, §§ 45 et 46, 19 juin 2018) ?. - EGMR, 19.06.2018 - 20233/06
KULA c. TURQUIE
Auszug aus EGMR - 5568/20
Par ailleurs, les juridictions nationales ont-elles effectué, dans leurs décisions rendues en l'espèce, une mise en balance adéquate entre le droit des requérants à la liberté d'expression et d'autres intérêts en jeu conformément aux principes consacrés à l'article 10 de la Convention (Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, CEDH 2016, Gözel et Özer c. Turquie, nos 43453/04 et 31098/05, § 64, 6 juillet 2010 et Kula c. Turquie, no 20233/06, §§ 45 et 46, 19 juin 2018) ?.