Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Anmeldung einer Unionsbildmarke, die vier verschlungene Buchstaben G darstellt - Ältere Unions- und internationale Bildmarken G - Relatives Eintragungshindernis - ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGH, 10.12.2015 - C-603/14

  El Corte Inglés / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Enfin, il convient de relever que la condition relative à l'identité ou à la similitude des signes en conflit est commune au paragraphe 1, sous b), et au paragraphe 5 de l'article 8 de ce règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 38).

  Étant donné qu'il ne ressort ni du libellé de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, ni de la jurisprudence que la notion de similitude revêt un sens différent dans chacun de ces paragraphes, il en résulte, notamment, que, lorsque, à l'occasion de l'examen des conditions d'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, il est conclu à l'inexistence d'une similitude entre les signes en conflit, le paragraphe 5 de ce même article est nécessairement, lui aussi, inapplicable au cas d'espèce (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

• EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

  Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  C'est uniquement dans l'hypothèse où les marques en conflit présentent une certaine similitude, même faible, qu'il incombe au Tribunal de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude entre celles-ci, il existe, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l'esprit du public concerné (arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 53 et 66, et du 20 novembre 2014, 1ntra-Presse/Golden Balls, C-581/13 P et C-582/13 P, non publié, EU:C:2014:2387, points 72 et 73).
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  En outre, la jurisprudence confirme que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité (voir, par analogie, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 75).

 
• EuGH, 20.11.2014 - C-581/13

  Der Gerichtshof hebt die Urteile des Gerichts über die Eintragung des Zeichens …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  C'est uniquement dans l'hypothèse où les marques en conflit présentent une certaine similitude, même faible, qu'il incombe au Tribunal de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude entre celles-ci, il existe, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l'esprit du public concerné (arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 53 et 66, et du 20 novembre 2014, 1ntra-Presse/Golden Balls, C-581/13 P et C-582/13 P, non publié, EU:C:2014:2387, points 72 et 73).
• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante, ayant succombé en ses conclusions, soit condamnée aux dépens relatifs à la procédure administrative devant l'EUIPO ne peut être accueillie que s'agissant des seuls dépens indispensables exposés par l'intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI - TIME ART (QUANTUM), T-147/03, EU:T:2006:10, point 115].
• EuG, 27.06.2013 - T-89/12

  Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (R)

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison sur le plan conceptuel, celle-ci ne peut non plus être effectuée, la marque demandée, en tant que motif ornemental abstrait, étant dépourvue de signification et les marques antérieures, qui renvoient à une combinaison de lettres majuscules « G ", n'ayant pas de contenu sémantique intrinsèque [voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 42, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, non publié, EU:T:2013:335, point 42].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).
• EuG, 09.09.2008 - T-363/06

  Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison sur le plan conceptuel, celle-ci ne peut non plus être effectuée, la marque demandée, en tant que motif ornemental abstrait, étant dépourvue de signification et les marques antérieures, qui renvoient à une combinaison de lettres majuscules « G ", n'ayant pas de contenu sémantique intrinsèque [voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 42, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, non publié, EU:T:2013:335, point 42].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.05.2014 - T-228/13

  NIIT Insurance Technologies / HABM (EXACT) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Quant à la prétendue absence de cohérence entre la décision attaquée et les décisions antérieures des divisions d'annulation et d'opposition de l'EUIPO invoquées par la requérante, dans lesquelles une importance accrue aurait été accordée à l'élément « g " commun aux signes en cause, à supposer qu'un tel grief puisse relever d'une violation de l'obligation de motivation, il y a lieu d'observer que les chambres de recours ne sauraient être liées par les décisions d'instances inférieures de l'EUIPO [arrêts du 22 mai 2014, NIIT Insurance Technologies/OHMI (EXACT), T-228/13, non publié, EU:T:2014:272, point 48, et du 26 novembre 2015, Nürburgring/OHMI - Biedermann (Nordschleife), T-181/14, non publié, EU:T:2015:889, point 44].
• EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  Ugly / OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY)
• EuG, 07.02.2012 - T-424/10

  'Dosenbach-Ochsner / OHMI - Sisma (Représentation d''éléphants dans un …
• EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  Monster Energy / HABM (REHABILITATE)
• EuG, 26.11.2015 - T-181/14

  Nürburgring / OHMI - Biedermann (Nordschleife) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 15.11.2011 - T-363/10

  Abbott Laboratories / HABM (RESTORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 07.12.2017 - T-61/16

  Coca-Cola kann der Eintragung des Zeichens "Master" widersprechen, das für die …

  Daher kann dem Antrag der Klägerin, dem mit seinen Anträgen unterlegenen EUIPO die Kosten des Verwaltungsverfahrens aufzuerlegen, nur hinsichtlich ihrer für das Verfahren vor der Beschwerdekammer notwendigen Aufwendungen stattgegeben werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Oktober 2016, Guccio Gucci/EUIPO - Guess? IP Holder [Darstellung von vier verschlungenen Buchstaben G], T-753/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:604, Rn. 56 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante, ayant succombé en ses conclusions, soit condamnée aux dépens relatifs à la procédure administrative devant l'EUIPO ne peut être accueillie que s'agissant des seuls dépens indispensables exposés par l'intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours [voir, en ce sens, arrêt du 11 octobre 2016, Guccio Gucci/EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés), T-753/15, non publié, EU:T:2016:604, point 56 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.04.2018 - T-756/16

  Euro Castor Green / EUIPO - Netlon France (Treillage occultant) - …

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante, ayant succombé en ses conclusions, soit condamnée aux dépens relatifs à la procédure administrative devant l'EUIPO ne peut être accueillie que s'agissant des seuls dépens indispensables exposés par l'intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours [voir, par analogie, arrêt du 11 octobre 2016, Guccio Gucci/EUIPO - Guess ? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés), T-753/15, non publié, EU:T:2016:604, point 56 et jurisprudence citée].