Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke DIETOX - Ältere Unionsbildmarke Dietor - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8. Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (28)

• EuG, 25.04.2018 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Un tel résultat ne serait pas, toutefois, conforme à la nature même de l'appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d'entreprendre en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 [arrêt du 25 avril 2018, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales), T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 108 ; voir également, en ce sens, arrêt du 15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, non publié, EU:C:2007:171, point 41 et jurisprudence citée].

  En revanche, le fait d'exclure un risque de confusion, au seul motif que ledit élément est faiblement distinctif, comme le demande la requérante, conduirait à priver, de manière indue, le titulaire de la marque antérieure des droits attachés à son enregistrement en se fondant, à tort, sur des présomptions générales [voir, en ce sens, arrêts du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 36, et du 25 avril 2018, Aa AROMAS artesanales, T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 112].

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant l'EUIPO ne peut être accueillie que s'agissant des seuls dépens indispensables exposés par l'intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours (voir, en ce sens, arrêt du 25 avril 2018, Aa AROMAS artesanales, T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 125).

• EuG, 08.03.2018 - T-159/17

  Claro Sol Cleaning / EUIPO - Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972) - …

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant [arrêt du 8 mars 2018, Claro Sol Cleaning/EUIPO - Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972), T-159/17, non publié, EU:T:2018:123, point 33 ; voir également, en ce sens, arrêts du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 42 et 43, et du 13 mai 2015, easyGroup IP Licensing/OHMI - Tui (easyAir-tours), T-608/13, non publié, EU:T:2015:282, point 33].

  En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (voir arrêt du 8 mars 2018, Claro Sol Facility Services desde 1972, T-159/17, non publié, EU:T:2018:123, point 36 et jurisprudence citée).

  Étant donné que ni l'élément verbal ni l'élément figuratif de la marque demandée ne doit être considéré comme dominant ou négligeable, c'est donc l'impression d'ensemble produite par celle-ci qui doit être prise en compte lors de la comparaison avec la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêts du 13 mai 2015, easyAir-tours, T-608/13, non publié, EU:T:2015:282, point 44, et du 8 mars 2018, Claro Sol Facility Services desde 1972, T-159/17, non publié, EU:T:2018:123, point 43).

• EuG, 08.11.2017 - T-80/17

  Steiniger / EUIPO - ista Deutschland (IST) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêts du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD), T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 ; du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 27, et du 8 novembre 2017, Steiniger/EUIPO - ista Deutschland (IST), T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 43].

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 28, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 44).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 71, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 64).

 
• EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêts du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD), T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 ; du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 27, et du 8 novembre 2017, Steiniger/EUIPO - ista Deutschland (IST), T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 43].

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 28, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 44).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 71, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 64).

• EuG, 07.11.2017 - T-144/16

  Mundipharma / EUIPO - Multipharma (MULTIPHARMA) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Or, le seul fait qu'un élément d'un signe complexe soit faiblement distinctif ne signifie pas que cet élément doive être regardé, de ce seul fait, comme négligeable [voir, en ce sens, arrêt du 7 novembre 2017, Mundipharma/EUIPO - Multipharma (MULTIPHARMA), T-144/16, non publié, EU:T:2017:783, point 42], dans la mesure où cet élément peut être pris en considération par le public pertinent, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension ou longueur [voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2015, Bionecs/OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS), T-262/14, non publié, EU:T:2015:888, point 47].

  À cet égard, il échet d'indiquer que la circonstance que la racine « diet " confère à l'élément verbal respectif desdits signes un caractère faiblement distinctif ne saurait conduire à le négliger dans l'analyse relative à la similitude visuelle de ces mêmes signes (voir, en ce sens, arrêt du 7 novembre 2017, MULTIPHARMA, T-144/16, non publié, EU:T:2017:783, point 42).

• EuG, 13.05.2015 - T-608/13

  easyGroup IP Licensing / OHMI - Tui (easyAir-tours)

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant [arrêt du 8 mars 2018, Claro Sol Cleaning/EUIPO - Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972), T-159/17, non publié, EU:T:2018:123, point 33 ; voir également, en ce sens, arrêts du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 42 et 43, et du 13 mai 2015, easyGroup IP Licensing/OHMI - Tui (easyAir-tours), T-608/13, non publié, EU:T:2015:282, point 33].

  Étant donné que ni l'élément verbal ni l'élément figuratif de la marque demandée ne doit être considéré comme dominant ou négligeable, c'est donc l'impression d'ensemble produite par celle-ci qui doit être prise en compte lors de la comparaison avec la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêts du 13 mai 2015, easyAir-tours, T-608/13, non publié, EU:T:2015:282, point 44, et du 8 mars 2018, Claro Sol Facility Services desde 1972, T-159/17, non publié, EU:T:2018:123, point 43).

• EuG, 25.01.2017 - T-187/16

  Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik / EUIPO - Viña y Bodega …

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  La requérante se fonde sur l'arrêt du 25 janvier 2017, Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO - Viña y Bodega Botalcura (LITU) (T-187/16, non publié, EU:T:2017:30), rendu dans une affaire dans laquelle les signes en conflit étaient très courts (quatre lettres) et où la lettre non commune auxdits signes était la première lettre.
• EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  En revanche, le fait d'exclure un risque de confusion, au seul motif que ledit élément est faiblement distinctif, comme le demande la requérante, conduirait à priver, de manière indue, le titulaire de la marque antérieure des droits attachés à son enregistrement en se fondant, à tort, sur des présomptions générales [voir, en ce sens, arrêts du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 36, et du 25 avril 2018, Aa AROMAS artesanales, T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 112].
• EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect)

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Il ressort, en effet, de la jurisprudence que, même lorsque l'un des éléments des signes en conflit doit être regardé comme ayant un faible caractère distinctif, il se peut qu'aucun des autres éléments composant lesdits signes ne puisse être considéré comme ayant un caractère distinctif plus élevé ou comme étant dominant [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2015, BSH/OHMI - Arçelik (AquaPerfect), T-123/14, non publié, EU:T:2015:52, point 42].
• EuG, 21.05.2014 - T-599/11

  Eni / OHMI - Emi (IP)

  Auszug aus EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Cette autolimitation suppose toutefois nécessairement que ces directives soient conformes aux dispositions de droit applicables [voir arrêt du 21 mai 2014, Eni/OHMI - Emi (IP) (ENI), T-599/11, non publié, EU:T:2014:269, point 43 et jurisprudence citée].
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 17.12.2010 - T-395/08

  'Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli / HABM (Forme d''un lapin en chocolat)' - …
• EuGH, 15.03.2007 - C-171/06

  T.I.M.E. ART / HABM
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 26.11.2015 - T-262/14

  Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS)
• EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Harper Hygienics / OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty)
• EuG, 20.07.2017 - T-395/16

  Windfinder R&L / EUIPO (Windfinder) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …
• EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges …
• EuG, 21.01.2016 - T-75/15

  Rod Leichtmetallräder / OHMI - Rodi TR (ROD)
• EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Chair Entertainment Group / OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX)
• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 15.07.2011 - T-221/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM