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• Europäischer Gerichtshof

  Callebaut / Kommission

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• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Callebaut / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Le Tribunal rappelle que l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, mais qu'elle est, en revanche, tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'un fonctionnaire non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêts de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  p. I-225, point 13, et du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec.
• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Le rapport de notation constitue un élément indispensable d'appréciation chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal Rasmussen/Commission, cité au point 21 ci-dessus, point 30, et du 12 décembre 1996, X/Commission, T-130/95, RecFP p. I-A-603 et II-1609, point 45).

 
• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Dès lors que l'administration est tenue d'effectuer l'examen comparatif des mérites au titre de l'article 45 du statut conformément au principe d'égalité de traitement, la Commission a pu raisonnablement, dans l'examen comparatif des mérites de tous les fonctionnaires promouvables vers le grade B 2, tenir compte de la sévérité des appréciations portées au sein de l'ex-DG «Transports", dont relève M. P2, afin d'éliminer la subjectivité résultant des appréciations portées par les différents notateurs (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, point 85).
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einrede …

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des candidats à celle de l'AIPN (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 66, et du 5 mars 1998, Manzo-Tafaro/Commission, T-221/96, RecFP p. I-A-115 et II-307, point 16).
• EuG, 30.11.1993 - T-76/92

  Jean-Panayotis Tsirimokos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  En pratique, cet examen doit être conduit sur une base égalitaire et à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 30 novembre 1993, Tsirimokos/Parlement, T-76/92, Rec. p. II-1281, points 20 et 21, et du 21 septembre 1999, 01iveira/Parlement, T-157/98, RecFP p. I-A-163 et II-851, point 35).
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Vicente Nuñez / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  p. I-6549, points 22 et 23; arrêt du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 42).
• EuG, 29.02.1996 - T-280/94

  Orlando Lopes gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  En cas d'égalité de mérites des fonctionnaires promouvables, ces critères supplémentaires peuvent même constituer un facteur décisif dans le choix de l'AIPN (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 29 février 1996, Lopes/Cour de justice, T-280/94, RecFP p. I-A-77 et II-239, point 138, et Manzo-Tafaro/Commission, cité au point 22 ci-dessus, point 18).
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  À cette fin, elle dispose du pouvoir statutaire de procéder à un tel examen selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée, conformément à une jurisprudence bien établie (voir, notamment, arrêt de la Cour du 1 er juillet 1976, de Wind/Commission, 62/75, Rec. p. 1167, point 17, et arrêt du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603, point 20).
• EuG, 21.09.1999 - T-157/98

  Oliveira / Parlament

  Auszug aus EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  En pratique, cet examen doit être conduit sur une base égalitaire et à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 30 novembre 1993, Tsirimokos/Parlement, T-76/92, Rec. p. II-1281, points 20 et 21, et du 21 septembre 1999, 01iveira/Parlement, T-157/98, RecFP p. I-A-163 et II-851, point 35).
• EuG, 05.03.1998 - T-221/96

  Manzo / Kommission
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Rose / Kommission
• EuG, 12.12.1996 - T-130/95

  X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Callebaut / Kommission
• EuG, 11.07.2002 - T-163/01

  Perez Escanilla / Kommission

• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  p. II-121, points 36 et 40 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36 ; Tribunal 14 juillet 1997, B/Parlement, T-123/95, RecFP p. I-A-245 et II-697, point 51 ; Tribunal 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 78 à 83 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 76 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, points 44 et 45 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 33 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, points 25, 30 et 32 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-1457, point 48 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, points 106 et 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, points 42, 44 et 46 à 49.

  p. II-121, point 36 ; du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 42).

• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  16 und 17; Urteile des Gerichts vom 18. September 2003 in der Rechtssache T-241/02, Callebaut/Kommission, Slg. ÖD 2003, I-A-215 und II-1061, Randnr. 44, und vom 10. Juni 2004, in der Rechtssache T-330/03, Liakoura/Rat, Slg. ÖD 2004, I-A-191 und II-859, Randnr. 49).
• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  59 L'AIPN a, en revanche, l'obligation de motiver sa décision portant rejet d'une réclamation introduite en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut par le candidat écarté contre la décision rejetant sa candidature et/ou contre celle portant nomination d'un autre candidat [voir, pour un candidat non promu, arrêts de la Cour Grassi/Conseil, point 49 supra, point 13 ; Parlement/Volger, point 30 supra, point 22 (à propos du rejet de la candidature d'un fonctionnaire), et du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, non encore publié au Recueil, point 40 (à propos du rejet de la candidature d'un agent temporaire)], la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée, en sorte que l'examen des motifs de l'une et de l'autre se confond (arrêts Moli/Commission, point 29 supra, point 12, et Parlement/Volger, point 30 supra, point 22 ; arrêts du Tribunal Volger/Parlement, point 30 supra, point 36, et du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42).

 
• EuG, 13.09.2016 - T-410/15

  Pohjanmäki / Rat

  Si l'AIPN n'est tenue de motiver une décision de promotion ni à l'égard de son destinataire ni à l'égard des candidats non promus, elle a, en revanche, l'obligation de motiver sa décision portant rejet d'une réclamation introduite en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut par un candidat non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, EU:C:1974:112, point 13 ; du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, EU:C:1990:49, point 13 ; du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, EU:T:1992:12, point 36 ; du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, EU:T:2003:240, point 42, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, EU:T:2005:34, point 42).
• EuG, 16.05.2013 - T-281/11

  Canga Fano / Rat

  44 Comme l'a rappelé à juste titre le Tribunal de la fonction publique au point 32 de l'arrêt attaqué, l'AIPN peut, à titre subsidiaire, en cas d'égalité de mérites entre les fonctionnaires promouvables à l'aune des trois critères visés expressément à l'article 45, paragraphe 1, du statut, prendre d'autres éléments en considération, tels que l'âge des fonctionnaires et leur ancienneté dans le grade ou le service, auquel cas de tels critères peuvent constituer un facteur décisif dans son choix (arrêts du Tribunal Lopes/Cour de justice, point 41 supra, point 138 ; du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 48 et 49, et du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 44).
• EuG, 03.10.2006 - T-171/05

  Nijs / Rechnungshof

  42 Il est également de jurisprudence constante que, si l'AIPN n'est tenue de motiver une décision de promotion ni à l'égard de son destinataire ni à l'égard des candidats non promus (arrêts du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 76 ; du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-1457, point 48, et Huygens/Commission, point 36 supra, point 106), elle a, en revanche, l'obligation de motiver sa décision portant rejet d'une réclamation introduite en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut par un candidat non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêts du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 36 ; du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, RecFP p. II-63, point 42).
• EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  Lantzoni / Gerichtshof

  En revanche, l'AIPN a l'obligation de motiver sa décision portant rejet d'une réclamation introduite par un fonctionnaire, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut, qui s'estime lésé par une attribution défavorable de points de promotion, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêt de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, point 13, et arrêt du Tribunal du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42).
• EuG, 06.07.2004 - T-281/01

  Huygens / Kommission

  26 und 32; Gericht, 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-338/00 und T-376/00, Slg. ÖD 2002, I-A-301 und II-1457, Randnr. 48; Gericht, 18. September 2003, Callebaut/Kommission, T-241/02, Slg. ÖD 2003, I-A-215 und II-1061, Randnr. 42.
• EuGöD, 17.02.2009 - F-51/08

  Stols / Rat

  59 und 85; 11. Juli 2002, Perez Escanilla/Kommission, T-163/01, Slg. ÖD 2002, I-A-131 und II-717, Randnr. 36; 19. März 2003, Tsarnavas/Kommission, T-188/01 bis T-190/01, Slg. ÖD 2003, I-A-95 und II-495, Randnr. 97; 9. April 2003, Tejada Fernández/Kommission, T-134/02, Slg. ÖD 2003, I-A-125 und II-609, Randnr. 42; 18. September 2003, Callebaut/Kommission, T-241/02, Slg. ÖD 2003, I-A-215 und II-1061, Randnrn.
• EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  Nielsen / Rat

  En effet, selon une jurisprudence constante, un tel critère ne peut pas primer sur les critères liés au mérite et ne peut être pris en considération qu'en cas d'égalité de qualifications et de mérites (arrêt de la Cour du 24 mars 1983, Colussi/Parlement, 298/81, Rec. p. 1131, point 22, et arrêt du Tribunal du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 44).
• EuG, 26.06.2008 - T-5/07

  Bart Nijs gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 26.06.2008 - F-5/07

  Nijs / Rechnungshof
• EuGöD, 30.06.2006 - F-87/05

  Ott u.a. / Kommission
• EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Vanlangendonck / Kommission