Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ARSLAN c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 14, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 5114/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 5114/04

  Cela étant, n'apercevant aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des autorités médicales et judiciaires quant à l'application de telles mesures (Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30) favorables aux intéressés, la Cour ne s'attardera pas sur ce sujet relatif à leur position face à un dilemme, et qui d'ailleurs ne concerne pas à ce jour une éventuelle réincarcération.
• EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

  DALBAN v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 5114/04

  Pour les raisons exposés ci-dessous, elle ne s'attardera pas sur l'argument du Gouvernement tiré de l'absence de qualité de victime du requérant (voir Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, p. 846, § 36, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et, mutatis mutandis, S.T. c. Turquie (déc.), no 32431/96, 6 mai 2003).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 5114/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).
• EGMR, 06.05.2003 - 32431/96

  S.T. contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 5114/04

  Pour les raisons exposés ci-dessous, elle ne s'attardera pas sur l'argument du Gouvernement tiré de l'absence de qualité de victime du requérant (voir Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, p. 846, § 36, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et, mutatis mutandis, S.T. c. Turquie (déc.), no 32431/96, 6 mai 2003).

• EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  GURBUZ ET COLAK c. TURQUIE

  D'ailleurs, sur ce point, la Cour note que les requérants ne se plaignent pas de la nature ou de l'insuffisance des soins médicaux mais se limitent à alléguer, sans toutefois étayer leurs arguments, que leur proche aurait dû être mise en liberté (Hafçı c. Turquie (déc.), no 31292/04, 12 décembre 2006, et Ahmet Arslan c. Turquie (déc.), no 5114/04, 1er décembre 2005).