Rechtsprechung
EGMR, 07.03.2013 - 32010/07 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
COCAIGN CONTRE LA FRANCE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises pour l'exécution de l'engagement auquel a été subordonnée la solution de l'affaire (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
COCAIGN AGAINST FRANCE
Information given by the government concerning measures taken for the execution of the undertakings attached to the solution of the case (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 03.11.2011 - 32010/07
- EGMR, 07.03.2013 - 32010/07
Wird zitiert von ...
- EGMR, 18.09.2018 - 65089/13
MAZZIOTTI c. FRANCE
Par ailleurs, si la Cour ne perd pas de vue que le placement en cellule disciplinaire est une période sensible pour le détenu (Cocaign c. France, no 32010/07, § 60, 3 novembre 2011), elle constate que la durée du placement à laquelle le requérant a été condamné, soit sept jours, était relativement courte, et qu'elle a même été réduite puisque l'administration pénitentiaire a fait droit à la demande du requérant de convertir les deux derniers jours de quartier disciplinaire en travaux d'intérêt général.