Rechtsprechung
EGMR, 07.10.2008 - 20605/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KEMAL BALIKÇI c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.10.2008 - 20605/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). - EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 07.10.2008 - 20605/03
La Cour rappelle qu'elle a déjà écarté des exceptions similaires soulevées par le Gouvernement relatives à des griefs similaires tirés de la durée de la procédure pénale, faute de n'avoir pu établir que les requérants disposaient au plan interne d'une voie de recours efficace (Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005, mutatis mutandis, YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, 8 juin 1995, § 44, série A no 319-A).