Rechtsprechung
EGMR, 28.05.2009 - 27918/02 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,51149) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DEMIREVI c. BULGARIE
(französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 28.05.2009 - 27918/02
- EGMR, 17.10.2017 - 27918/02
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 28.05.2009 - 27918/02
Pour être «effectif», au sens de l'article 13, un recours dont un justiciable dispose pour se plaindre de la durée d'une procédure doit permettre d'empêcher la survenance ou la continuation de la violation alléguée ou de fournir à l'intéressé un redressement approprié pour toute violation s'étant déjà produite (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 157-158, CEDH 2000-XI). - EGMR, 06.05.2003 - 47916/99
MENSON contre le ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 28.05.2009 - 27918/02
La Cour rappelle que l'obligation procédurale découlant de l'article 2 requiert, par implication, que soit menée une forme d'enquête efficace lorsqu'un recours à la force a entraîné la mort et ce, même en l'absence d'implication d'agents de l'Etat (Anguelova et Iliev c. Bulgarie, no 55523/00, § 98, CEDH 2007-... ; Pereira Henriques c. Luxembourg, no 60255/00, §§ 55-56, 9 mai 2006 ; Menson c. Royaume-Uni (déc.), no 47916/99, CEDH 2003-V). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 28.05.2009 - 27918/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes, ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).