Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHERRIER c. FRANCE

  Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CHERRIER c. FRANCE

  [FRE]

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• EGMR, 13.07.2006 - 58757/00

  JÄGGI c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  Dans le cas de la requérante, la Cour souligne que la recherche de ses origines apparaît comme un élément fondamental de sa construction identitaire, qui s'accompagne de souffrances morales et psychiques (Godelli, précité, § 69, Jäggi c. Suisse, no 58757/00, § 40, CEDH 2006-X).
• EGMR, 13.02.2003 - 42326/98

  Schutz des Rechts auf Achtung des Privatlebens und Familienlebens; Möglichkeit …

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  Dans ses écritures, elle soutint, notamment, en premier lieu, en se référant à l'arrêt Odièvre c. France ([GC], no 42326/98, CEDH 2003-III), suivi de son opinion dissidente, et à l'arrêt Godelli c. Italie (no 33783/09, 25 septembre 2012), que la prise en compte de la seule volonté unilatérale et arbitraire de sa mère biologique de ne pas lever le secret de son identité portait atteinte au juste équilibre qu'il convenait de ménager entre les droits respectifs et strictement identiques de deux adultes au regard de l'article 8 de la Convention.
• EGMR, 04.04.2023 - 53568/18

  O.H. ET G.H. c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  En plus de la jurisprudence rappelée plus haut (paragraphe 52 ci-dessus), la Cour rappelle que le choix des mesures propres à garantir l'observation de l'article 8 de la Convention dans les rapports interindividuels relève en principe de la marge d'appréciation des États contractants (Odièvre, précité, § 46, Avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d'un lien de filiation entre un enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger et la mère d'intention, [GC], demande no P16-2018-001, Cour de cassation française, § 51, 10 avril 2019, 0.H.et G.H. c. Allemagne, nos 53568/18 et 54741/18, § 129, 4 avril 2023).

 
• EGMR, 07.02.2002 - 53176/99

  MIKULIC v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  En particulier, dans les deux cas il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents ; de même dans les deux hypothèses, l'État jouit d'une certaine marge d'appréciation (Mikulic c. Croatie, no 53176/99, § 40, CEDH 2002-I, C.E. et autres c. France, nos 29775/18 et 29693/19, § 83, 24 mars 2022).
• EGMR, 08.09.2022 - 3153/16

  DRELON c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  La Cour, pour sa part, rappelle que l'article 8 a d'abord pour objet de prémunir l'individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics (voir, par exemple, Drelon c. France, nos 3153/16 et 27758/18, § 85, 8 septembre 2022).
• EGMR, 24.03.2022 - 29775/18

  C.E. u.a. ./. Frankreich - Rechtliche Beziehung zwischen einem Kind und dem …

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  En particulier, dans les deux cas il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents ; de même dans les deux hypothèses, l'État jouit d'une certaine marge d'appréciation (Mikulic c. Croatie, no 53176/99, § 40, CEDH 2002-I, C.E. et autres c. France, nos 29775/18 et 29693/19, § 83, 24 mars 2022).
• EGMR, 16.06.2020 - 47443/14

  BOLJEVIC v. SERBIA

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  À cet épanouissement contribuent l'établissement des détails de son identité d'être humain et l'intérêt vital, protégé par la Convention, à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l'identité de son géniteur (Odièvre, précité, § 29, Godelli, précité, § 45, Çapin c. Turquie, no 44690/09, §§ 33 et 34, 15 octobre 2019, Boljevic c. Serbie, no 47443/14, § 28, 16 juin 2020).
• EGMR, 10.01.2008 - 35991/04

  KEARNS c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  L'enfant né d'une mère qui accouche anonymement devient provisoirement pupille de l'État, dès sa remise au service de l'aide sociale à l'enfance, et peut être repris par sa mère ou son père sans formalité pendant un délai de deux mois (voir, sur la conformité de ce délai de rétractation avec l'article 8 de la Convention, l'arrêt Kearns c. France, no 35991/04, § 81, 10 janvier 2008).
• EGMR, 15.10.2019 - 44690/09

  ÇAPIN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 30.01.2024 - 18843/20

  À cet épanouissement contribuent l'établissement des détails de son identité d'être humain et l'intérêt vital, protégé par la Convention, à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l'identité de son géniteur (Odièvre, précité, § 29, Godelli, précité, § 45, Çapin c. Turquie, no 44690/09, §§ 33 et 34, 15 octobre 2019, Boljevic c. Serbie, no 47443/14, § 28, 16 juin 2020).