Rechtsprechung
EuG, 03.02.2021 - T-111/19 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Boshab/ Rat
(fremdsprachig)
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Boshab/ Rat
(fremdsprachig)
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Boshab/ Rat
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Boshab/ Rat
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 03.02.2021 - T-111/19
- EuGH, 12.05.2022 - C-242/21
Wird zitiert von ... (4)
- EuG, 07.02.2024 - T-289/22
Shuvalov/ Rat
En l'espèce, en ce qui concerne le caractère approprié des mesures en cause, au regard d'objectifs d'intérêt général aussi fondamentaux pour la communauté internationale que ceux mentionnés au point 104 ci-dessus, celles-ci ne sauraient, en tant que telles, passer pour inadéquates (voir arrêt du 3 février 2021, Boshab/Conseil, T-111/19, non publié, EU:T:2021:54 point 150 et jurisprudence citée).En outre, s'agissant du caractère nécessaire de ces mesures, il convient de constater que des mesures alternatives et moins contraignantes, telles qu'un système d'autorisation préalable, ne permettent pas d'atteindre aussi efficacement les objectifs poursuivis, notamment eu égard à la possibilité de contourner les restrictions imposées (voir arrêt du 3 février 2021, Boshab/Conseil, T-111/19, non publié, EU:T:2021:54, point 151 et jurisprudence citée).
- EuG, 20.12.2023 - T-283/22
Moshkovich/ Rat
En l'espèce, quant au caractère approprié des mesures en cause, au regard d'objectifs d'intérêt général aussi fondamentaux pour la communauté internationale que ceux mentionnés au point 168 ci-dessus, celles-ci ne sauraient, en tant que telles, passer pour inadéquates (voir, en ce sens, arrêt du 3 février 2021, Boshab/Conseil, T-111/19, non publié, EU:T:2021:54, point 150 et jurisprudence citée).En outre, en ce qui concerne leur caractère nécessaire, il convient de constater que des mesures alternatives et moins contraignantes, telles qu'un système d'autorisation préalable, ne permettent pas d'atteindre aussi efficacement les objectifs poursuivis, notamment eu égard à la possibilité de contourner les restrictions imposées (voir, en ce sens, arrêt du 3 février 2021, Boshab/Conseil, T-111/19, non publié, EU:T:2021:54, point 151 et jurisprudence citée).
- EuGH, 09.02.2023 - C-708/21
Boshab/ Rat
Ce recours a été rejeté par arrêt du 3 février 2021, Boshab/Conseil (T-111/19, non publié, EU:T:2021:54).Or, pour autant que le requérant reproche au Tribunal d'avoir pris en considération son implication dans les graves violations des droits de l'homme intervenues alors qu'il occupait ses fonctions passées, celle-ci avait été constatée dans l'arrêt du 3 février 2021, Boshab/Conseil (T-111/19, non publié, EU:T:2021:54), confirmé par l'arrêt du 12 mai 2022, Boshab/Conseil (C-242/21 P, non publié, EU:C:2022:375), sans que le requérant soumette d'élément nouveau à cet égard, ainsi qu'il ressort des points 154 et 155 de l'arrêt attaqué, non critiqués dans le pourvoi.
- EuG, 17.07.2020 - T-117/19
Kahimbi Kasagwe/ Rat
Lors de l'audience de plaidoiries qui s'est tenue le 29 juin 2020 dans les affaires jointes T-110/19, T-111/19, T-113/19 et T-116/19 à T-124/19, la partie défenderesse a demandé au Tribunal de condamner les ayants droit du requérant aux dépens, conformément aux articles 125 et 136, paragraphe 1, du règlement de procédure.