Rechtsprechung
| EuG, 14.12.2009 - T-135/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Al-Faqih / Rat
Verfahrensgang
- EuG, 14.12.2009 - T-135/06
- EuG, 29.09.2010 - T-135/06
- EuG, 08.10.2010 - T-135/06
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EuG, 14.12.2009 - T-138/06
Nasuf / Rat
Auszug aus EuG, 14.12.2009 - T-135/06
Toutefois, il y a lieu de relever que la présente affaire a été jointe aux affaires T-136/06, T-137/06 et T-138/06, que l'ensemble des requérants sont représentés par les mêmes avocats et que, dans les affaires T-137/06 et T-138/06, une aide judiciaire a également été demandée par les requérants.La similitude et la connexité des affaires T-135/06, T-137/06 et T-138/06 auront donc nécessairement pour conséquence une économie d'échelle en ce qui concerne la préparation des affaires et les frais relatifs à la participation à l'audience commune, fixée le 15 décembre 2009.
- EuG, 03.04.2006 - T-49/04
Hassan / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 14.12.2009 - T-135/06
Dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du président de la deuxième chambre du 3 avril 2006, Hassan/Conseil (T-49/04 AJ, non publiée au Recueil), dont les circonstances étaient similaires à celles de la présente affaire, le Tribunal a estimé que l'aide judiciaire à verser devait être fixée à 4 000 euros.