Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  ArcelorMittal Belval & Differdange und ThyssenKrupp Steel Europe / ECHA

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EuG, 09.09.2011 - T-29/08

  LPN / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 15.01.2018 - T-762/16

  Dans ces conditions, il convient de considérer, ainsi qu'en conviennent au demeurant les parties, que le présent recours a perdu son objet et que, partant, il n'y a plus lieu de statuer sur celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2011, LPN/Commission, T-29/08, EU:T:2011:448, point 57, et ordonnance du 15 janvier 2016, TMG Landelijke Media et Willems/Commission, T-189/15, non publié, EU:T:2016:22, point 16).
• EuG, 15.01.2016 - T-189/15

  TMG Landelijke Media und Willems / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.01.2018 - T-762/16

  Dans ces conditions, il convient de considérer, ainsi qu'en conviennent au demeurant les parties, que le présent recours a perdu son objet et que, partant, il n'y a plus lieu de statuer sur celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2011, LPN/Commission, T-29/08, EU:T:2011:448, point 57, et ordonnance du 15 janvier 2016, TMG Landelijke Media et Willems/Commission, T-189/15, non publié, EU:T:2016:22, point 16).

• EuG, 19.07.2018 - T-750/17

  Izba Gospodarcza Producentów i Operatorów Urzadzen Rozrywkowych / Kommission

  Dans ces conditions, il convient de considérer, à l'instar des parties, que le présent recours a perdu son objet et que, partant, il n'y a plus lieu de statuer (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2011, LPN/Commission, T-29/08, EU:T:2011:448, point 57, et ordonnance du 15 janvier 2018, ArcelorMittal Belval & Differdange et ThyssenKrupp Steel Europe/ECHA, T-762/16, non publiée, EU:T:2018:12, point 17).