Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Dehon / Parlament

• EU-Kommission

  Jean Dehon gegen Europäisches Parlament.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Stellenausschreibung - Abwägung der Verdienste - Chancengleichheit.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EuGH, 18.03.1993 - C-35/92

  Parlament / Frederiksen

  Auszug aus EuG, 15.11.2000 - T-261/99

  À titre liminaire, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante (voir, par exemple, arrêts de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, point 38, et du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, point 13; arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, point 19) que, si l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation lors de la comparaison des mérites et des notations des candidats et peut l'exercer, notamment, en vue du poste à pourvoir, elle est tenue de le faire dans le cadre qu'elle s'est imposé par l'avis de vacance d'emploi.
• EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Antonio Giannini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.11.2000 - T-261/99

  À titre liminaire, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante (voir, par exemple, arrêts de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, point 38, et du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, point 13; arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, point 19) que, si l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation lors de la comparaison des mérites et des notations des candidats et peut l'exercer, notamment, en vue du poste à pourvoir, elle est tenue de le faire dans le cadre qu'elle s'est imposé par l'avis de vacance d'emploi.

• EuG, 17.10.2006 - T-432/03

  Dehon / Parlament

  5 Par arrêt du 15 novembre 2000, Dehon/Parlement (T-261/99, RecFP p. I-A-245 et II-1133, ci-après l'« arrêt Dehon "), le Tribunal (première chambre) a annulé les décisions du Parlement portant rejet de la candidature du requérant et nomination de M me W. à l'emploi litigieux, essentiellement au motif que la candidate choisie par l'AIPN pour occuper cet emploi ne satisfaisait pas effectivement à une exigence énoncée dans l'avis de vacance, à savoir disposer d'une expérience professionnelle dans le domaine de la révision.