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   EuG, 15.12.2005 - T-196/05   

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EuG, 15.12.2005 - T-196/05 (https://dejure.org/2005,42786)
EuG, Entscheidung vom 15.12.2005 - T-196/05 (https://dejure.org/2005,42786)
EuG, Entscheidung vom 15. Dezember 2005 - T-196/05 (https://dejure.org/2005,42786)
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  • EuGöD, 06.04.2006 - F-29/05

    Vivier / Kommission

    1 Par requête parvenue au greffe du Tribunal de première instance des Communautés européennes par télécopie du 9 mai 2005 (le dépôt de l'original étant intervenu le 17 mai suivant), M. Vivier a demandé l'annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes portant son classement au grade A*6, échelon 2, adoptée postérieurement à l'entrée en vigueur du règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil, du 22 mars 2004, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 124, p. 1), en ce que cette décision, qui s'appuierait sur l'article 12 de l'annexe XIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut "), prévoirait un classement inférieur à celui annoncé dans l'avis de vacance COM/2003/5342/R. Ce recours a été enregistré sous le numéro T-196/05.

    3 Par ordonnance du 15 décembre 2005, 1e Tribunal de première instance, en application de l'article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), a renvoyé devant le Tribunal l'affaire T-196/05, laquelle a été enregistrée au greffe de celui-ci sous le numéro F-29/05.

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