Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bonicelli/ Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Bonicelli/ Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Bonicelli/ Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 12.01.2011 - T-411/09

  Terezakis / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 16.12.2020 - T-520/20

  Le retrait d'un acte a normalement un effet ex tunc (voir, en ce sens, ordonnance du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, EU:T:2011:4, points 14 à 16 et jurisprudence citée).

  Il convient de constater qu'un recours en annulation peut, à titre exceptionnel, ne pas devenir sans objet, malgré le retrait ou le remplacement de l'acte dont l'annulation est recherchée, lorsque la partie requérante conserve néanmoins un intérêt suffisant à obtenir un arrêt annulant cet acte de manière formelle (voir, en ce sens, ordonnance du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, EU:T:2011:4, point 17 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.07.2018 - T-275/17

  Das Gericht der EU verurteilt das Europäische Parlament und die EIB, jeweils …

  Auszug aus EuG, 16.12.2020 - T-520/20

  Toutefois, selon une jurisprudence constante, des conclusions en annulation formellement dirigées contre la décision de rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsqu'elles sont, en tant que telles, dépourvues de contenu autonome (voir arrêt du 13 juillet 2018, Curto/Parlement, T-275/17, EU:T:2018:479, point 63 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.01.2014 - T-303/13

  Miettinen / Rat

  Auszug aus EuG, 16.12.2020 - T-520/20

  Selon une jurisprudence constante, l'objet du litige, tel qu'il a été déterminé dans la requête introductive d'instance, doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir ordonnance du 14 janvier 2014, Miettinen/Conseil, T-303/13, non publiée, EU:T:2014:48, point 16 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.09.2022 - T-738/18

  Dragnea/ Kommission

  Certes, à titre exceptionnel, un recours peut ne pas devenir sans objet, malgré le retrait ou le remplacement de l'acte dont l'annulation est recherché, lorsque la partie requérante conserve néanmoins un intérêt suffisant à obtenir un arrêt annulant cet acte de manière formelle (voir ordonnance du 16 décembre 2020, Bonicelli/Entreprise commune Fusion for Energy, T-520/20, non publiée, EU:T:2020:644, point 16 et jurisprudence citée).