Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Barbin / Parlament

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 26. April 2011 von Florence Barbin gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 15. Februar 2011 in der Rechtssache F-68/09, Barbin/Parlament

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Barbin / Parlament

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 15. Februar 2011, Barbin/Parlament (F-68/09), mit dem die Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Europäischen Parlaments, die Rechtsmittelführerin im Beförderungsverfahren 2006 nicht ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 16.06.2010 - F-68/09
• EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09
• EuG, 17.12.2012 - T-228/11 P
• EuGöD - F-68/09 (anhängig)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  Barbin / Parlament

  Auszug aus EuG, 17.12.2012 - T-228/11

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et déposé au greffe du Tribunal le 26 avril 2011, 1a requérante, M me Florence Barbin, a demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 15 février 2011, Barbin/Parlement (F-68/09, non encore publié au Recueil), par lequel celui-ci a rejeté son recours visant à obtenir l'annulation de la décision du Parlement européen du 10 novembre 2008 de ne pas la promouvoir au grade AD 12 au titre de l'exercice de promotion 2006.
• EuG, 06.12.1999 - T-81/98

  Patricia Boyes gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Tod der …

  Auszug aus EuG, 17.12.2012 - T-228/11

  Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ce dernier (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances du Tribunal du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501, point 7 ; du 14 juillet 2004, Graf Yorck von Wartenburg/Commission, T-360/02, non publiée au Recueil, point 10, et du 30 juin 2011, Al Saadi/Commission, T-4/10, non publiée au Recueil, point 11).
• EuG, 30.06.2011 - T-4/10

  Al Saadi / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2012 - T-228/11

  Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ce dernier (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances du Tribunal du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501, point 7 ; du 14 juillet 2004, Graf Yorck von Wartenburg/Commission, T-360/02, non publiée au Recueil, point 10, et du 30 juin 2011, Al Saadi/Commission, T-4/10, non publiée au Recueil, point 11).
• EuG, 14.07.2004 - T-360/02

  Graf Yorck von Wartenburg / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2012 - T-228/11

  Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ce dernier (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances du Tribunal du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501, point 7 ; du 14 juillet 2004, Graf Yorck von Wartenburg/Commission, T-360/02, non publiée au Recueil, point 10, et du 30 juin 2011, Al Saadi/Commission, T-4/10, non publiée au Recueil, point 11).

• EuGöD, 05.11.2014 - F-68/13

  CY / EZB

  Dans ces circonstances, le Tribunal a, par ordonnance du 9 septembre 2014, rouvert la procédure orale en application de l'article 52, paragraphe 2, du règlement de procédure alors en vigueur, afin que, au regard de la jurisprudence (voir, en ce sens, ordonnances Boyes/Commission, T-81/98, EU:T:1999:305, points 5 à 7, et Barbin/Parlement, T-228/11 P, EU:T:2012:701), les ayants droit de la partie requérante puissent exprimer leur éventuel souhait de reprendre l'instance.

  Eu égard à ce qui précède, le Tribunal constate que, en l'absence de reprise de l'instance par l'ayant droit de la partie requérante défunte, le présent recours est devenu sans objet et que, par conséquent, il n'y a plus lieu de statuer sur ce dernier (ordonnance Barbin/Parlement, EU:T:2012:701, point 9).

• EuG, 09.04.2021 - T-415/19

  Laroni/ Parlament

  Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ce dernier (voir, en ce sens, ordonnance du 7 décembre 2011, Ahouma/Conseil, T-138/11, non publiée, EU:T:2011:717, points 8 et 9 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens et par analogie, ordonnance du 17 décembre 2012, Barbin/Parlement, T-228/11 P, non publiée, EU:T:2012:701, point 9 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.12.2011 - F-51/08

  Stols / Rat

  Certes, l'ancienneté dans le grade et dans le service ne peut intervenir comme critère pour la promotion qu'à titre subsidiaire, en cas d'égalité des mérites établie sur la base, en particulier, des trois critères visés expressément à l'article 45, paragraphe 1, du statut (arrêts du Tribunal du 10 septembre 2009, Behmer/Parlement, F-124/07, point 106, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, points 90 et 91, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-228/11 P).
• EuGöD, 09.09.2014 - F-68/13

  CY / EZB

  Dans ces circonstances, il convient de rouvrir la procédure orale afin que les ayants droit de la partie requérante puissent exprimer leur éventuel souhait de reprendre l'instance (voir, en ce sens, ordonnances Barbin/Parlement, T-228/11 P, EU:T:2012:701, et Boyes/Commission, T-81/98, EU:T:1999:305, points 5 à 7).