Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Trabelsi / Rat

Verfahrensgang

• EuG, 06.09.2012 - T-162/12
• EuG, 18.11.2013 - T-162/12

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 28.05.2013 - C-239/12

  und Sicherheitspolitik - Eine Person, gegen die eine Maßnahme des Einfrierens von …

  Auszug aus EuG, 18.11.2013 - T-162/12

  Selon une jurisprudence constante, l'objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêts de la Cour du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, non encore publié au Recueil, point 61, et du 27 juin 2013, Xeda International et Pace International/Commission, C-149/12 P, non publié au Recueil, point 31).
• EuG, 28.05.2013 - T-187/11

  Trabelsi u.a. / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive …

  Auszug aus EuG, 18.11.2013 - T-162/12

  Par arrêt du 28 mai 2013, Trabelsi e.a./Conseil (T-187/11, non encore publié au Recueil), le Tribunal a annulé la décision d'exécution 2011/79 en tant qu'elle visait le requérant, tout en précisant que les effets de cette décision seraient maintenus jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi ou, si un pourvoi était introduit dans ce délai, jusqu'au rejet de celui-ci.
• EuGH, 27.06.2013 - C-149/12

  Xeda International und Pace International / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.11.2013 - T-162/12

  Selon une jurisprudence constante, l'objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêts de la Cour du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, non encore publié au Recueil, point 61, et du 27 juin 2013, Xeda International et Pace International/Commission, C-149/12 P, non publié au Recueil, point 31).

• EuG, 11.06.2019 - T-138/18

  De Esteban Alonso / Kommission

  Betrifft das Vorbringen des Klägers jedoch den Ersatz von Aufwendungen, die für das Verfahren notwendig waren, so ist anzumerken, dass derartige Aufwendungen gemäß Art. 140 der Verfahrensordnung in die Kosten einbezogen werden (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 18. November 2013, Trabelsi/Rat, T-162/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:619, Rn. 32 bis 36).
• EuGöD, 15.07.2015 - F-35/15

  De Esteban Alonso / Kommission

  Par suite, ce chef de conclusions doit être examiné conjointement aux conclusions tendant à la condamnation de la Commission aux dépens (ordonnance du 18 novembre 2013, Trabelsi/Conseil, T-162/12, EU:T:2013:619, points 35 et 36).
• EuG, 14.10.2014 - T-166/13

  Ben Ali / Rat

  Selon une jurisprudence constante, l'objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir ordonnance du 18 novembre 2013, Trabelsi/Conseil, T-162/12, EU:T:2013:619, point 26 et jurisprudence citée).