Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Abarca Montiel u.a.

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 19. September 2007 von der Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 5. Juli 2007 in der Rechtssache F-24/06, Abarca Montiel u. a./Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.02.2007 - F-24/06
• EuGöD, 05.07.2007 - F-24/06
• EuG, 20.02.2009 - T-360/07 P
• EuGöD - F-24/06

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 20.02.2009 - T-359/07

  Kommission / Bertolete u.a.

  Auszug aus EuG, 20.02.2009 - T-360/07

  Par mémoires déposés au greffe du Tribunal le 19 septembre 2007 et enregistrés respectivement sous les références T-359/07 P, T-360/07 P et T-361/07 P, la Commission a formé les présents pourvois.

  Par ordonnance du président de la chambre des pourvois du Tribunal du 27 août 2008, 1es parties ayant été entendues, les affaires T-359/07 P, T-360/07 P et T-361/07 P ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, conformément aux articles 50 et 144 du règlement de procédure du Tribunal.

• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.02.2009 - T-360/07

  En outre, dans une matière qui relève de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, le principe d'égalité est méconnu lorsque l'institution concernée procède à une différenciation arbitraire ou manifestement inadéquate par rapport à l'objectif poursuivi par la réglementation en cause (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, non encore publié au Recueil, points 95 à 97, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuG, 14.02.2007 - T-435/04

  Simões Dos Santos / HABM

  Auszug aus EuG, 20.02.2009 - T-360/07

  En effet, conformément à ce qui a été exposé au point 41 ci-dessus, l'application du principe d'égalité de traitement à un régime transitoire suppose que la Commission tienne compte de la situation personnelle de tous les intéressés au moment précis du changement de leur statut, changement qui constitue un événement de césure significatif, qui est susceptible de modifier, de manière substantielle, l'ensemble de leurs droits et obligations (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 14 février 2007, Simões Dos Santos/OHMI, T-435/04, non encore publié au Recueil, points 90 et suivants).

• EuG, 20.02.2009 - T-361/07

  Kommission / Ider u.a.

  Par mémoires déposés au greffe du Tribunal le 19 septembre 2007 et enregistrés respectivement sous les références T-359/07 P, T-360/07 P et T-361/07 P, la Commission a formé les présents pourvois.

  Par ordonnance du président de la chambre des pourvois du Tribunal du 27 août 2008, 1es parties ayant été entendues, les affaires T-359/07 P, T-360/07 P et T-361/07 P ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, conformément aux articles 50 et 144 du règlement de procédure du Tribunal.