Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÖZGEN ET AUTRES c. TURQUIE

  (französisch)

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• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  Auszug aus EGMR, 08.04.2008 - 28925/03

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 22.12.2005 - 23188/02

  TENDIK AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 08.04.2008 - 28925/03

  Au demeurant, elle rappelle avoir déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique turc n'offrait pas aux justiciables un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005).

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• EGMR, 30.04.2019 - 55882/07

  EZER ET AUTRES c. TURQUIE

  Sur ce point, la Cour rappelle néanmoins qu'en principe la durée d'une procédure relative au droit de propriété ne soulève pas, au regard du droit au respect des biens, de question distincte de celle du droit à un procès dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Zanghì c. Italie, 19 février 1991, §§ 22-23, série A no 194-C, Ezel Tosun c. Turquie, no 33379/02, §§ 25-28, 10 janvier 2006 concernant un contentieux du cadastre ayant durée plus de trente-deux ans et étant toujours pendante à la date de l'arrêt, Döndü Bilgiç c. Turquie, no 43948/02, §§ 18-19, 2 mars 2010 concernant une procédure en contestation du plan cadastral d'une durée d'environ quarante-neuf ans, ou encore, Özgen et autres c. Turquie, no 28925/03, §§ 39-42, 8 avril 2008).