Rechtsprechung
| EuGöD, 25.04.2012 - F-18/12 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Aprili und Kilian / Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
- EuGöD, 09.02.2012 - F-18/12
- EuGöD, 25.04.2012 - F-18/12
- EuGöD, 06.05.2014 - F-18/12
- EuGöD, 01.03.2016 - F-18/12
- EuGöD, 03.05.2016 - F-18/12
Wird zitiert von ... Zitiert selbst (1)
- EuGöD, 11.12.2013 - F-130/11
Verile und Gjergji / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehälter - …
Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-18/12
Rn. 2 Par lettre parvenue au greffe le 9 février 2012, 1es parties requérantes ont indiqué au Tribunal que la présente affaire est similaire ŕ l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.Elles ont demandé dčs lors qu'il soit sursis ŕ statuer dans la présente affaire dans l'attente de la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
Rn. 4 Par suite, conformément ŕ l'article 71, paragraphe 1, sous d), du rčglement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'ŕ la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
1) La procédure dans l'affaire F-18/12, Aprili et Kilian/Commission, est suspendue jusqu'ŕ la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission..
- EuGöD, 03.05.2016 - F-18/12
Aprili und Kilian / Kommission - Öffentlicher Dienst - Aufhebung der auf den neu …
Rn. 23 La Commission ayant indiqué, dans ses observations du 7 mars 2012, ne pas avoir d'objection ŕ cet égard, le président de la troisičme chambre du Tribunal a, par ordonnance du 25 avril 2012, Aprili et Kilian/Commission (F-18/12, non publiée, EU:F:2012:201), décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'ŕ l'intervention de la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
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