Rechtsprechung
| EuGöD, 06.05.2014 - F-108/12 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Verile / Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
- EuGöD, 21.11.2012 - F-108/12
- EuGöD, 06.05.2014 - F-108/12
- EuGöD, 01.03.2016 - F-108/12
- EuGöD, 07.06.2016 - F-108/12
Wird zitiert von ... Zitiert selbst (2)
- EuG, 13.10.2015 - T-104/14
Kommission / Verile und Gjergji - Rechtsmittel - Anschlussrechtsmittel - …
Auszug aus EuGöD, 06.05.2014 - F-108/12
L'arrêt a été prononcé en date du 11 décembre 2013 et le pourvoi, T-104/14 P, Commission/Verile et Gjergji, a été introduit en date du 17 février 2014.Rn. 3 Par lettre parvenue au greffe le 14 janvier 2014, 1a partie défenderesse a indiqué au Tribunal qu'elle estimait que la présente affaire devrait de nouveau être suspendue, dans l'attente de l'arrêt à intervenir dans le pourvoi T-104/14 P, Commission/Verile et Gjergji, au titre de l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, pour raison de connexité et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.
Rn. 5 Par suite, conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-104/14 P, Commission/Verile et Gjergji.
1) La procédure dans l'affaire F-108/12, Verile/Commission, est suspendue jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-104/14 P, Commission/Verile et Gjergji..
- EuGöD, 11.12.2013 - F-130/11
Verile und Gjergji / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehälter - …
Auszug aus EuGöD, 06.05.2014 - F-108/12
Rn. 2 Par ordonnance du 21 novembre 2012, 1a présente affaire avait été suspendue jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile et Gjergji/Commission.
- EuGöD, 07.06.2016 - F-108/12
Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung über die Übertragung …
Rn. 17 Le requérant ayant indiqué au Tribunal, le 1er avril 2014, qu'il n'avait pas d'objections quant à la suspension envisagée, le président de la troisième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 6 mai 2014, Verile/Commission (F-108/12, non publiée, EU:F:2014:63), décidé de suspendre la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire enregistrée au greffe du Tribunal de l'Union européenne sous la référence T-104/14 P, Commission/Verile et Gjergji (ci-après l'« affaire T-104/14 P ").
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