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EuGöD, 26.03.2012 - F-136/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Kovacs / Kommission
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Kovács / Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuGöD, 26.03.2012 - F-136/11
- EuGöD, 06.05.2014 - F-136/11
- EuGöD, 01.03.2016 - F-136/11
- EuGöD, 03.05.2016 - F-136/11
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EuGöD, 11.12.2013 - F-130/11
Verile und Gjergji / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehälter - …
Auszug aus EuGöD, 26.03.2012 - F-136/11
Par lettre parvenue au greffe le 10 février 2012, 1a partie requérante a indiqué au Tribunal que la présente affaire est similaire ŕ l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.Elle a demandé dčs lors qu'il soit sursis ŕ statuer dans la présente affaire dans l'attente de la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
Par suite, conformément ŕ l'article 71, paragraphe 1, sous d), du rčglement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'ŕ la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
1) La procédure dans l'affaire F-136/11, Kovacs/Commission, est suspendue jusqu'ŕ la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
- EuGöD, 03.05.2016 - F-136/11
Kovács / Kommission
La Commission ayant indiqué, dans ses observations du 23 février 2012, ne pas avoir d'objection ŕ cet égard, le président de la troisičme chambre du Tribunal a, par ordonnance du 26 mars 2012, Kovács/Commission (F-136/11, non publiée, EU:F:2012:46), décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'ŕ l'intervention de la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.