Rechtsprechung
| EuG, 13.06.2019 - T-248/17 RENV |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
CC/ Parlament
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
CC/ Parlament
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
CC/ Parlament
Haftung - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines Auswahlverfahren EUR/A/151/98 - Fehler des Europäischen Parlaments bei der Führung der Reserveliste - Materieller Schaden
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Verfahrensgang
- EuG, 13.06.2019 - T-248/17 RENV
- EuGH, 01.10.2020 - C-612/19
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 10.06.2021 - T-92/17
CC / Parlament
Dans le cadre dudit renvoi, par arrêt du 13 juin 2019, CC/Parlement (T-248/17 RENV, non publié, EU:T:2019:418), le Tribunal a condamné le Parlement à payer à la requérante la somme de 6 000 euros, a rejeté le recours pour le surplus et a condamné le Parlement aux dépens.Par un pourvoi introduit devant la Cour, enregistré sous le numéro C-612/19 P, la requérante a demandé l'annulation de l'arrêt du 13 juin 2019, CC/Parlement (T-248/17 RENV, non publié, EU:T:2019:418), en ce que le Tribunal avait condamné le Parlement à lui payer la somme de 6 000 euros et avait rejeté le recours pour le surplus.
En l'espèce, il convient de relever que la requérante demande la taxation des dépens afférents aux affaires F-9/12, T-457/13 P et F-9/12 RENV et qu'il est constant que, conformément à ce qu'a décidé le Tribunal dans l'arrêt du 13 juin 2019, CC/Parlement (T-248/17 RENV, non publié, EU:T:2019:418), ces dépens sont à la charge du Parlement.
- EuG, 20.03.2024 - T-623/18
EO/ Kommission
Par ailleurs, la vocation à être recruté ne se transforme en chance d'être recruté qu'à compter de la date à laquelle un emploi, pour lequel il est raisonnable de penser que le lauréat peut être recruté, est à pourvoir (voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2019, CC/Parlement, T-248/17 RENV, non publié, EU:T:2019:418, point 70 et jurisprudence citée).