Rechtsprechung
| EuGöD, 18.06.2009 - F-14/05, F-20/05 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Albert-Bousquet u.a. / Kommission
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Johansson u.a. / Kommission
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Albert-Bousquet u.a. / Kommission
Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidungen der Kommission über die Einstufung der vor dem Inkrafttreten des neuen Statuts in eine Reserveliste aufgenommenen Kläger nach ungünstigeren Bestimmungen des neuen Statuts (Artikel 12 des Anhangs XIII der Verordnung [EG, ...
Wird zitiert von ... (4)
- EuGöD, 06.04.2006 - F-29/05
Vivier / Kommission
9 Par lettre du 27 janvier 2006, 1a partie requérante a estimé qu'il était difficilement envisageable de suspendre la procédure en attendant le prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, dans la mesure où les institutions se seraient engagées à étendre à la présente affaire les effets de l'arrêt à intervenir dans les affaires F-14/05, Albert-Bousquet e.a./Commission, et F-20/05, Johansson e.a./Commission.12 Les affaires jointes F-14/05 et F-20/05 ont d'ailleurs également été suspendues, par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal, pour les raisons susmentionnées, dans l'attente de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05.
- EuGöD, 06.04.2006 - F-46/05
Ranguelova / Kommission
9 Par lettre du 27 janvier 2006, 1a partie requérante a estimé qu'il était difficilement envisageable de suspendre la procédure en attendant le prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, dans la mesure où les institutions se seraient engagées à étendre à la présente affaire les effets de l'arrêt à intervenir dans les affaires F-14/05, Albert-Bousquet e.a./Commission, et F-20/05, Johansson e.a./Commission.12 Les affaires jointes F-14/05 et F-20/05 ont d'ailleurs également été suspendues, par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal, pour les raisons susmentionnées, dans l'attente de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05.
- EuGöD, 06.04.2006 - F-89/05
Vandaele / Kommission
10 Par courrier du 27 janvier 2006, 1a partie requérante a estimé qu'il était difficilement envisageable de suspendre la procédure en attendant le prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, dans la mesure où les institutions se seraient engagées à étendre à la présente affaire les effets de l'arrêt à intervenir dans les affaires F-14/05, Albert-Bousquet e.a./Commission, et F-20/05, Johansson e.a./Commission.13 Les affaires jointes F-14/05 et F-20/05 ont d'ailleurs également été suspendues, par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal, pour les raisons susmentionnées, dans l'attente de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05.
- EuGöD, 27.09.2007 - F-21/05
De Geest / Rat
Par ordonnance du 15 décembre 2005, 1e Tribunal de première instance, en application de l'article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/752, a renvoyé devant le Tribunal la présente affaire, laquelle a été enregistrée au greffe de celui-ci sous le numéro F-21/05. Les affaires jointes T-130/05 et T-160/05 ont été également renvoyées devant le Tribunal et enregistrées au greffe de celui-ci sous les numéros F-14/05 et F-20/05.