Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Gagalis / Rat

• EU-Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 26. Oktober 2009 - Gagalis/Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Beklagten, dem Kläger die Erstattung der Gesamtkosten einer Thermalkur in Höhe von 75 % nach Art. 73 des Statuts zu verweigern

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (7)

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• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13) et de la portée de la décision du 15 juillet 2009, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision du 9 décembre 2008 dont le requérant demande l'annulation, que les conclusions en annulation de la décision du 15 juillet 2009 sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision du 9 décembre 2008.
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  En outre, une décision est suffisamment motivée dès lors que l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, point 36 et la jurisprudence citée).
• EuGH, 24.10.1996 - C-76/95

  Kommission / Royale belge

  Auszug aus EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  55 Il demeure toutefois que les stipulations de cette convention ne peuvent en aucune manière affecter les obligations statutaires d'une institution à l'égard de ses fonctionnaires, telles qu'elles sont fixées par l'article 73 du statut et par la réglementation des risques d'accident (voir arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, Commission/Royale belge, C-76/95, Rec.

• EuG, 09.03.2005 - T-254/02

  L gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte.

  Auszug aus EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  51 En outre, le requérant invoque l'arrêt du Tribunal de première instance du 9 mars 2005, L/Commission (T-254/02, RecFP p. I-A-63 et II-277, point 120), dont il déduit que ses frais de séjour liés à la cure thermale doivent être considérés comme des « frais similaires nécessités par l'accident ", au sens de l'article 73, paragraphe 3, du statut, lesquels ouvriraient droit à un remboursement au titre de l'article 73 du statut dans la mesure où ils ne lui auraient pas été remboursés en application de l'article 72 du statut.
• EuG, 25.03.2004 - T-145/02

  Petrich / Kommission - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den …

  Auszug aus EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  Une telle obligation a pour objectif, notamment, de permettre à l'intéressé de connaître les raisons d'une décision prise à son égard, afin qu'il puisse éventuellement exercer les voies de recours nécessaires à la défense de ses droits et intérêts (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, RecFP p. I-A-101 et II-447, point 54 et la jurisprudence citée).
• EuG, 27.03.2003 - T-33/00

  Martínez Páramo u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  Selon une jurisprudence constante, l'obligation de motivation d'une décision faisant grief a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est fondée ou non et, d'autre part, d'en rendre possible le contrôle juridictionnel (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, RecFP p. I-A-105 et II-541, point 43 et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 30.11.2009 - F-16/09

  de Britto Patricio-Dias / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  37 Il est de jurisprudence constante que de tels éléments doivent être suffisamment clairs et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours le cas échéant sans autre information (voir arrêt du Tribunal du 30 novembre 2009, de Britto Patrício-Dias/Commission, F-16/09, RecFP p. I-A-1-497 et II-A-1-2701, points 41 et 42 et la jurisprudence citée).

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• EuGöD, 14.09.2011 - F-12/09

  A / Kommission

  Le régime d'assurance accidents et maladies professionnelles vient en complément et ne prévoit donc aucun remboursement de frais encourus pour des prestations non couvertes par le régime d'assurance maladie n'ayant pour cette raison donné lieu à aucune prise en charge par le régime d'assurance maladie (arrêt du Tribunal du 1er décembre 2010, Gagalis/Conseil, F-89/09, point 42).
• EuGöD, 16.05.2012 - F-42/10

  Skareby / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beistandspflicht - Artikel 12a und …

  Rn. 75 Außerdem kann ein anfänglicher Begründungsmangel durch ergänzende Präzisierungen auch im Laufe des gerichtlichen Verfahrens noch geheilt werden, wenn der Betroffene vor Erhebung seiner Klage bereits über Informationen verfügt hat, die den Ansatz einer Begründung darstellen (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 15. September 2005, Casini/Kommission, T-132/03, Randnr. 36, und Urteil des Gerichts vom 1. Dezember 2010, Gagalis/Rat, F-89/09, Randnr. 67).
• EuGöD, 23.01.2013 - F-24/11

  Katrakasas / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que de tels éléments doivent être suffisamment clairs et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans autre information (arrêt du Tribunal du 1er décembre 2010, Gagalis/Conseil, F-89/09, points 36 et 37).
• EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 31 Il est également de jurisprudence constante qu'une décision est suffisamment motivée dès lors que l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt du Tribunal du 1er décembre 2010, Gagalis/Conseil, F-89/09, point 67, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 16.05.2013 - F-104/10

  de Pretis Cagnodo und Trampuz de Pretis Cagnodo / Kommission - Öffentlicher …

  Nach ständiger Rechtsprechung müssen diese Angaben hinreichend klar und genau sein, damit der Beklagte seine Verteidigung vorbereiten und das Gericht, gegebenenfalls auch ohne weitere Informationen, über die Klage entscheiden kann (Urteil des Gerichts vom 1. Dezember 2010, Gagalis/Rat, F-89/09, Randnrn. 36 und 37).