Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Verstreken / Rat

• EU-Kommission

  Verstreken / Rat

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Verstreken / Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidungen, den Kläger in den Beförderungsverfahren 2008 und 2009 nicht nach Besoldungsgruppe AD 12 zu befördern

Wird zitiert von ... (8)

• EuG, 26.10.2017 - T-601/16

  Paraskevaidis / Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …

  Daher kann unter Umständen, wie sie im vorliegenden Fall gegeben sind, bei einem Fehlen jeglichen Hinweises seitens der Anstellungsbehörde auf die besondere Situation des Klägers und einen Vergleich seiner Verdienste mit denen anderer Beamter, die Anwartschaft auf eine Beförderung haben, hinsichtlich der Kriterien von Art. 45 des Statuts nicht von einem Ansatz einer Begründung gesprochen werden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 3. Februar 2005, Heurtaux/Kommission, T-172/03, EU:T:2005:34, Rn. 46 bis 50, und vom 23.Oktober 2013, Verstreken/Rat, F-98/12, EU:F:2013:156, Rn. 31 und 32;… vgl. entsprechend auch Urteil vom 10. September 2009, Behmer/Parlament, F-16/08, EU:F:2009:107, Rn. 32).
• EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Nieminen / Rat

  Selon une jurisprudence également constante, une motivation générale et stéréotypée, et qui ne comporte aucun élément d'information spécifique au cas de l'intéressé, équivaut, en réalité, à une absence totale de motivation (arrêts du Tribunal de première instance du 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, point 31, et du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02 point 74 ; arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013, Verstreken/Conseil, F-98/12, point 32).
• EuGöD, 11.12.2014 - F-21/14

  Iliopoulou / EUROPOL

  Le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver toute décision faisant grief, prévue par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, lequel ne constitue que la reprise dans le contexte spécifique des relations entre les institutions et leurs agents de l'obligation générale édictée à l'article 296 TFUE, a pour but de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité et de permettre au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée (arrêt Verstreken/Conseil, F-98/12, EU:F:2013:156, point 28, et la jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 02.12.2014 - F-110/13

  Migliore / Kommission

  En outre, une motivation générale et stéréotypée, qui ne comporte aucun élément d'information spécifique au cas de l'intéressé, équivaut, en réalité, à une absence totale de motivation (arrêt Verstreken/Conseil, F-98/12, EU:F:2013:156, point 32, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 25.06.2014 - F-67/13

  Rihn / EUROPOL

  60 Le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver toute décision faisant grief, prévue par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, lequel ne constitue que la reprise dans le contexte spécifique des relations entre les institutions et leurs agents de l'obligation générale édictée à l'article 296 TFUE, a pour but de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité et de permettre au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée (arrêt Verstreken/Conseil, F-98/12, EU:F:2013:156, point 28, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 25.06.2014 - F-1/13

  Ruff / EUROPOL

  52 Le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver toute décision faisant grief, prévue par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, lequel ne constitue que la reprise dans le contexte spécifique des relations entre les institutions et leurs agents de l'obligation générale édictée à l'article 296 TFUE, a pour but de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité et de permettre au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de ladite décision (arrêt Verstreken/Conseil, F-98/12, EU:F:2013:156, point 28, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 25.06.2014 - F-66/13

  Molina Solano / Europol

  63 Le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver toute décision faisant grief, prévue par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, lequel ne constitue que la reprise dans le contexte spécifique des relations entre les institutions et leurs agents de l'obligation générale édictée à l'article 296 TFUE, a pour but de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité et de permettre au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée (arrêt Verstreken/Conseil, F-98/12, EU:F:2013:156, point 28, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 29.10.2015 - F-52/15

  Xenakis / Kommission

  Selon une jurisprudence constante, des conclusions en annulation formellement dirigées contre la décision de rejet d'une réclamation ont pour effet, dans le cas où cette décision est dépourvue de contenu autonome, de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée (arrêt du 23 octobre 2013, Verstreken/Conseil, F-98/12, EU:F:2013:156, point 19).