Rechtsprechung
EuG - T-24/04 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Leighton u.a. / Rat und Kommission
Verfahrensgang
- EuGH, 22.06.2005 - C-281/04
- EuG - T-24/04 (anhängig)
Wird zitiert von ...
- EuGH, 22.06.2005 - C-281/04
Leighton u.a. / Rat und Kommission
Leighton, French et Neiger demandent l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 3 mai 2004, Leighton e.a./Conseil et Commission (T-24/04, non publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté le recours qu'ils avaient introduit avec trois autres requérants, visant, d'une part, à faire constater la carence de la Commission des Communautés européennes en ce qu'elle s'était abstenue d'engager une procédure en manquement à l'encontre du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et, d'autre part, à obtenir réparation du préjudice qu'ils prétendent avoir subi du fait de cette abstention.