Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Eriksen / Kommission

• EU-Kommission

  Heinz Helmuth Eriksen gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 27. November 2008 - Eriksen / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Klage auf Ersatz des Schadens, der dem Kläger dadurch entstanden sein soll, dass die Kommission unter Missachtung der Entschließung des Europäischen Parlaments vom 20. April 2007 zu den gesundheitlichen Folgen des Nuklearunfalls in Thule, Grönland, (Petition 720/2002, ...

Verfahrensgang

• EuG, 24.03.2010 - T-516/08
• EuGH, 18.10.2010 - C-205/10
• EuGH, 12.01.2011 - C-205/10
• EuGH - C-205/10 (anhängig)

Wird zitiert von ... (41)

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• EuGH, 12.01.2011 - C-205/10

  Heinz Helmuth Eriksen (C-205/10 P), Bent Hansen (C-217/10 P) und Brigit Lind …

  Rechtsmittel gegen die Beschlüsse des Gerichts (Vierte Kammer) vom 24. März 2010, Eriksen/Kommission (T-516/08), Hansen/Kommission (T-6/09) und Lind/Kommission (T-5/09), mit denen das Gericht Klagen als offensichtlich jeder rechtlichen Grundlage entbehrend abgewiesen hat, die auf Ersatz des Schadens gerichtet waren, der den Rechtsmittelführern dadurch entstanden sein soll, dass die Kommission nicht die erforderlichen Maßnahmen getroffen habe, um Dänemark zu veranlassen, Rechts- und Verwaltungsvorschriften zu erlassen, um der Richtlinie 96/29 zur Festlegung der grundlegenden Sicherheitsnormen für den Schutz der Gesundheit der Arbeitskräfte und der Bevölkerung gegen die Gefahren durch ionisierende Strahlungen (…ABl. L 159, S. 1) nachzukommen, und diese Vorschriften auf die vom Nuklearunfall in Thule (Grönland) betroffenen Arbeitskräfte anzuwenden, und damit gegen die am 10. Mai 2007 angenommene Entschließung des Europäischen Parlaments über die gesundheitlichen Folgen dieses Unfalls (Petition 720/2002, 2006/2012 [INI]) verstoßen habe.
• EuG, 06.07.2026 - T-235/26
  Rn. 10 Ainsi, la première des trois conditions cumulatives d'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, à savoir celle tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution de l'Union, n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit (voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2010, Eriksen/Commission, T-516/08, non publiée, EU:T:2010:117, points 29, 31 et 32, et du 10 décembre 2021, 1ntersagunto Terminales/Espagne et Commission, T-626/21, non publiée, EU:T:2021:908, points 19 et 20).
• EuGH, 12.01.2011 - C-217/10

  Hansen / Kommission

  Eriksen et Hansen ainsi que Mme Lind (ci-après, ensemble, les «requérants") demandent respectivement l'annulation des ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 24 mars 2010, Eriksen/Commission (T-516/08); Hansen/Commission (T-6/09), et Lind/Commission (T-5/09) (ci-après les «ordonnances attaquées"), par lesquelles celui-ci a rejeté comme manifestement non fondés leurs recours en indemnité visant à obtenir la réparation du préjudice subi en raison de la prétendue absence d'adoption par la Commission des Communautés européennes des mesures nécessaires pour obliger le Royaume de Danemark à adopter les dispositions législatives et administratives lui permettant de se conformer à la directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (JO L 159, p. 1), et à appliquer ces dispositions aux travailleurs impliqués dans l'accident nucléaire survenu près de Thulé (Groenland, Danemark).

• EuG, 06.07.2026 - T-259/26
  Rn. 10 Ainsi, la première des trois conditions cumulatives d'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, à savoir celle tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution de l'Union, n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit (voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2010, Eriksen/Commission, T-516/08, non publiée, EU:T:2010:117, points 29, 31 et 32, et du 10 décembre 2021, 1ntersagunto Terminales/Espagne et Commission, T-626/21, non publiée, EU:T:2021:908, points 19 et 20).
• EuG, 16.04.2026 - T-155/26

  " Responsabilité non contractuelle - Violation du droit de l'Union par un État …

  Rn. 10 Ainsi, la première des trois conditions cumulatives d'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, à savoir celle tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution de l'Union, n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit (voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2010, Eriksen/Commission, T-516/08, non publiée, EU:T:2010:117, points 29, 31 et 32, et du 10 décembre 2021, 1ntersagunto Terminales/Espagne et Commission, T-626/21, non publiée, EU:T:2021:908, points 19 et 20).
• EuGH, 12.01.2011 - C-222/10

  Lind / Kommission

  Eriksen et Hansen ainsi que Mme Lind (ci-après, ensemble, les «requérants") demandent respectivement l'annulation des ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 24 mars 2010, Eriksen/Commission (T-516/08); Hansen/Commission (T-6/09), et Lind/Commission (T-5/09) (ci-après les «ordonnances attaquées"), par lesquelles celui-ci a rejeté comme manifestement non fondés leurs recours en indemnité visant à obtenir la réparation du préjudice subi en raison de la prétendue absence d'adoption par la Commission des Communautés européennes des mesures nécessaires pour obliger le Royaume de Danemark à adopter les dispositions législatives et administratives lui permettant de se conformer à la directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (JO L 159, p. 1), et à appliquer ces dispositions aux travailleurs impliqués dans l'accident nucléaire survenu près de Thulé (Groenland, Danemark).
• EuG, 16.04.2026 - T-156/26

  " Responsabilité non contractuelle - Violation du droit de l'Union par un État …

  Rn. 10 Ainsi, la première des trois conditions cumulatives d'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, à savoir celle tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution de l'Union, n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit (voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2010, Eriksen/Commission, T-516/08, non publiée, EU:T:2010:117, points 29, 31 et 32, et du 10 décembre 2021, 1ntersagunto Terminales/Espagne et Commission, T-626/21, non publiée, EU:T:2021:908, points 19 et 20).
• EuG, 19.03.2026 - T-860/25

  Hernández Esplandiu/ Kommission

  Rn. 10 Ainsi, la première des trois conditions cumulatives d'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, à savoir celle tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution de l'Union, n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit (voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2010, Eriksen/Commission, T-516/08, non publiée, EU:T:2010:117, points 29, 31 et 32, et du 10 décembre 2021, 1ntersagunto Terminales/Espagne et Commission, T-626/21, non publiée, EU:T:2021:908, points 19 et 20).
• EuG, 19.03.2026 - T-29/26

  " Responsabilité non contractuelle - Violation du droit de l'Union par un État …

  Rn. 10 Ainsi, la première des trois conditions cumulatives d'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, à savoir celle tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution de l'Union, n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit (voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2010, Eriksen/Commission, T-516/08, non publiée, EU:T:2010:117, points 29, 31 et 32, et du 10 décembre 2021, 1ntersagunto Terminales/Espagne et Commission, T-626/21, non publiée, EU:T:2021:908, points 19 et 20).
• EuG, 19.03.2026 - T-49/26

  " Responsabilité non contractuelle - Violation du droit de l'Union par un État …

  Rn. 10 Ainsi, la première des trois conditions cumulatives d'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, à savoir celle tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution de l'Union, n'est manifestement pas remplie en l'espèce, de sorte que le recours est manifestement dépourvu de tout fondement en droit (voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2010, Eriksen/Commission, T-516/08, non publiée, EU:T:2010:117, points 29, 31 et 32, et du 10 décembre 2021, 1ntersagunto Terminales/Espagne et Commission, T-626/21, non publiée, EU:T:2021:908, points 19 et 20).
• EuG, 19.03.2026 - T-42/26

  " Responsabilité non contractuelle - Violation du droit de l'Union par un État …
• EuG, 02.03.2026 - T-782/25

  Sandoval Artigas/ Kommission
• EuG, 02.03.2026 - T-853/25

  Rial Medina/ Kommission
• EuG, 02.03.2026 - T-826/25

  Moya Ordoñez/ Kommission
• EuG, 02.03.2026 - T-879/25

  Baiges Aranda/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-431/25

  Gas Santacatalina/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-612/25

  Mompart Matavera/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-432/25

  García Martín/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-462/25

  Sánchez/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-684/25

  Niubó Lligoña/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-663/25

  Ricart Font/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-575/25

  Jorda Poyatos/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-628/25

  Ordoñez Castro/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-636/25

  Beltran Filarski/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-515/25

  Bassok Shabúnina/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-487/25

  Valero Martínez/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-498/25

  Campano Sánchez/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-602/25

  Navarro Villanueva/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-603/25

  Villach Jordà/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-549/25

  Cremades Blasco/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-729/25

  Vaque Pamies/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-772/25

  Romero Ramos/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-463/25

  Umendia Gil/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-600/25

  Mestres Emilio/ Kommission
• EuG, 02.03.2026 - T-797/25

  Robleda Sastre/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-433/25

  Casol Torreguitart/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-672/25

  Pérez Cubells/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-760/25

  Jiménez García/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-743/25

  Campillo Arrebola/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-656/25

  Estevez Rodríguez/ Kommission
• EuG, 04.02.2026 - T-488/25

  Martínez Ortega/ Kommission