Rn. 18 Le requérant a introduit un recours devant le Tribunal, enregistré sous le numéro d'affaire T-734/22, tendant à l'annulation des trois premiers actes de maintien, pour autant que ces actes le concernaient.

Ce recours a été accueilli par arrêt du 29 novembre 2023, Pumpyanskiy/Conseil (T-734/22, non publié, EU:T:2023:761).

Le Conseil a expliqué avoir tiré les conclusions s'imposant de l'arrêt prononcé par le Tribunal le 29 novembre 2023, Pumpyanskiy/Conseil (T-734/22, non publié, EU:T:2023:761), et avoir adapté les motifs relatifs à l'inscription du nom du requérant sur lesdites listes ainsi que le critère de cette inscription.

Dies ist jedoch nicht der Fall, wenn die Regelung, wie im vorliegenden Fall, nicht ausdrücklich auf die Mitglieder bestimmter Familien Bezug nimmt, die unter den Aufnahmekriterien namentlich genannt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. November 2023, Pumpyanskiy/Rat, T-734/22, nicht veröffentlicht, EU:T:2023:761, Rn. 70).

Rn. 50 Il en résulte que, pour justifier le maintien du nom d'une personne sur une liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives, il n'est pas interdit au Conseil de se fonder sur les mêmes éléments de preuve ayant justifié l'inscription initiale, la réinscription ou le maintien précédent du nom de la partie requérante sur ladite liste, pour autant que, d'une part, les motifs d'inscription demeurent inchangés et, d'autre part, le contexte n'a pas évolué d'une manière telle que ces éléments de preuve seraient devenus obsolètes (voir arrêts du 15 novembre 2023, 0T/Conseil, T-193/22, EU:T:2023:716, point 169 et jurisprudence citée, et du 29 novembre 2023, Pumpyanskiy/Conseil, T-734/22, non publié, EU:T:2023:761, point 45 et jurisprudence citée).

Rn. 50 Il en résulte que, pour justifier le maintien du nom d'une personne sur une liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives, il n'est pas interdit au Conseil de se fonder sur les mêmes éléments de preuve ayant justifié l'inscription initiale, la réinscription ou le maintien précédent du nom de la partie requérante sur ladite liste, pour autant que, d'une part, les motifs d'inscription demeurent inchangés et, d'autre part, le contexte n'a pas évolué d'une manière telle que ces éléments de preuve seraient devenus obsolètes (voir arrêts du 15 novembre 2023, 0T/Conseil, T-193/22, EU:T:2023:716, point 169 et jurisprudence citée, et du 29 novembre 2023, Pumpyanskiy/Conseil, T-734/22, non publié, EU:T:2023:761, point 45 et jurisprudence citée).

Rn. 6 Par l'arrêt du 29 novembre 2023, Pumpyanskiy/Conseil (T-734/22, non publié, EU:T:2023:761), le Tribunal a annulé l'ensemble des actes ayant maintenu le nom du requérant sur les listes en cause.