Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  M.K. c. FRANCE

  Irrecevable (französisch)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  M.K. c. FRANCE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Verfahrensgang

• EGMR, 01.09.2015 - 76100/13
• EGMR, 15.10.2015 - 76100/13

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 76100/13

  À cet égard, elle se réfère aux principes applicables en la matière (voir, notamment, Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011).
• EGMR, 13.10.2011 - 10611/09

  HUSSEINI v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 76100/13

  Elle a ainsi conclu à la non-violation de l'article 3 de la Convention en cas de renvoi lorsque la réinstallation dans une autre partie du pays était possible, s'agissant de l'Afghanistan (Husseini c. Suède, no 10611/09, 13 octobre 2011), de l'Irak (D.N.M. c. Suède, précité) ou encore de la République démocratique du Congo (Ndabarishye Rugira c. Pays-Bas (déc.), no 10260/13, 17 février 2015).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 76100/13

  La Cour rappelle également qu'il ne lui appartient pas normalement de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269).

 
• EGMR, 09.04.2013 - 70073/10

  H. AND B. v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 76100/13

  Par ailleurs et surtout, la Cour rappelle que l'article 3 n'empêche pas les États contractants de prendre en considération l'existence d'une possibilité de réinstallation dans une autre région, dès lors que l'intéressé est en mesure d'effectuer le voyage vers la zone concernée, d'obtenir l'autorisation d'y pénétrer et de s'y établir sans être exposé à un risque réel de mauvais traitements (voir, notamment, H. et B. c. Royaume-Uni, nos 70073/10 et 44539/11, § 91, 9 avril 2013).
• EGMR, 27.06.2013 - 28379/11

  D.N.M. v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 76100/13

  Il rappelle que la Cour admet que le risque de mauvais traitements puisse se limiter à une zone restreinte et que l'établissement de l'étranger soit possible dans une autre partie du pays (voir notamment D.N.M. c. Suède, no 28379/11, 27 juin 2013, S.A. c. Suède, no 66523/10, 27 juin 2013).
• EGMR, 17.02.2015 - 10260/13

  J.N. v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 76100/13

  Elle a ainsi conclu à la non-violation de l'article 3 de la Convention en cas de renvoi lorsque la réinstallation dans une autre partie du pays était possible, s'agissant de l'Afghanistan (Husseini c. Suède, no 10611/09, 13 octobre 2011), de l'Irak (D.N.M. c. Suède, précité) ou encore de la République démocratique du Congo (Ndabarishye Rugira c. Pays-Bas (déc.), no 10260/13, 17 février 2015).