Rechtsprechung
| EGMR, 03.07.2018 - 17512/08 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SAMOYLOV c. RUSSIE
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Non-violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 24.02.1994 - 12547/86
BENDENOUN c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 17512/08
La Cour souligne que, si l'intéressé considérait que l'impossibilité d'accéder aux enregistrements des conversations téléphoniques avait nui à sa défense, il aurait pu accompagner sa demande d'une motivation spécifique à cet égard (Bendenoun c. France, le 24 février 1994, § 52, série A no 284). - EGMR, 05.02.2015 - 22251/08
BOCHAN v. UKRAINE (No. 2)
Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 17512/08
Celle-ci n'a pas à tenir lieu de juge de quatrième instance, et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015, ainsi que les références qui y sont mentionnées). - EGMR, 06.03.2001 - 40907/98
Griechenland, Ausweisung, Abschiebung, Abschiebungshaft, Haftbedingungen, …
Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 17512/08
La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison principalement du manque d'espace individuel suffisant (voir, par exemple, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 46, CEDH 2001 II, Mayzit c. Russie, no 63378/00, § 39 et suiv., 20 janvier 2005, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, § 36, 7 avril 2005, Ananyev et autres, précité, §§ 160-166, Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012, et Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012). - EGMR, 09.10.2012 - 26436/05
KOLUNOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 17512/08
La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison principalement du manque d'espace individuel suffisant (voir, par exemple, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 46, CEDH 2001 II, Mayzit c. Russie, no 63378/00, § 39 et suiv., 20 janvier 2005, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, § 36, 7 avril 2005, Ananyev et autres, précité, §§ 160-166, Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012, et Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012). - EGMR, 23.10.2012 - 35297/05
ZENTSOV AND OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 03.07.2018 - 17512/08
La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison principalement du manque d'espace individuel suffisant (voir, par exemple, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 46, CEDH 2001 II, Mayzit c. Russie, no 63378/00, § 39 et suiv., 20 janvier 2005, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, § 36, 7 avril 2005, Ananyev et autres, précité, §§ 160-166, Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012, et Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012).