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| EGMR, 10.05.2005 - 60261/00 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CALISLAR c. TURQUIE
Art. 9, Art. 10, Art. 6, Protokoll Nr. 1 Art. 1 MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
- EGMR, 17.01.2006 - 60261/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 08.07.1999 - 26682/95
SÜREK c. TURQUIE (N° 1)
Auszug aus EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
Rappelant la jurisprudence de la Cour (Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 24, et Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV), le Gouvernement fait observer que le juge national a statué conformément à la marge d'appréciation plus large qui lui est reconnue pour examiner la nécessité d'une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression. - EGMR, 28.09.1999 - 22479/93
ÖZTÜRK v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
En revanche, s'agissant des griefs tirés de la durée de la procédure et de l'atteinte à la liberté d'expression, la Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle une décision ou mesure favorable à un requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de «victime» que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé la violation de la Convention (Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 73, CEDH 1999-VI).
- EGMR, 26.08.2003 - 59493/00
WITHEY contre le ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
Bien que la reprise de poursuites demeure théoriquement possible après la décision du 28 février 2000, 1a Cour estime que ce fait ne suffit pas à conclure, d'un point de vue objectif et raisonnable, que les charges visées ont continué d'affecter substantiellement sa situation au-delà de cette date (voir Withey c. Royaume-Uni (déc.), no 59493/00, CEDH 2003-X, et Koç et Tambas c. Turquie (déc.), no 46947/99, 24 février 2005). - EGMR, 24.02.2005 - 46947/99
KOC ET TAMBAS c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
Bien que la reprise de poursuites demeure théoriquement possible après la décision du 28 février 2000, 1a Cour estime que ce fait ne suffit pas à conclure, d'un point de vue objectif et raisonnable, que les charges visées ont continué d'affecter substantiellement sa situation au-delà de cette date (voir Withey c. Royaume-Uni (déc.), no 59493/00, CEDH 2003-X, et Koç et Tambas c. Turquie (déc.), no 46947/99, 24 février 2005). - EGMR, 20.09.1994 - 13470/87
OTTO-PREMINGER-INSTITUT v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
En ce sens, il explique qu'il appartient en premier lieu aux autorités nationales, mieux placées que le juge international, d'évaluer la nécessité de l'ingérence, aÌ? la lumière de la situation qui existe au plan local aÌ? une époque donnée (Otto-Preminger-Institut c. Autriche, arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, § 56). - EGMR, 07.12.1976 - 5493/72
HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 10.05.2005 - 60261/00
Rappelant la jurisprudence de la Cour (Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 24, et Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV), le Gouvernement fait observer que le juge national a statué conformément à la marge d'appréciation plus large qui lui est reconnue pour examiner la nécessité d'une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression.