Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.A. ET A.A. c. FRANCE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  A.A. c. FRANCE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

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• EGMR, 30.04.2013 - 41827/07

  R. C. CONTRE LA SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  En règle générale, les autorités nationales sont les mieux placées pour apprécier non seulement les faits mais, plus particulièrement, la crédibilité de témoins, car ce sont elles qui ont eu la possibilité de voir, examiner et évaluer le comportement de la personne concernée (voir, par exemple, R.C. c. Suède, no 41827/07, § 52, 9 mars 2010), (F.G. c. Suède, précitée, § 118).

  La Cour accepte enfin qu'en principe les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier la crédibilité du requérant si elles ont eu la possibilité de le voir, de l'entendre et d'apprécier son comportement (R.C. c. Suède, no 41827/07, § 52, 9 mars 2010, M.E. c. Suède, no 71398/12, § 78, 26 juin 2014, et F.G. précité, § 118).

• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  La Cour se réfère aux principes applicables en matière d'expulsion (voir, notamment, Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011).
• EGMR, 28.02.2008 - 37201/06

  Saadi ./. Italien

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  La Cour se réfère aux principes applicables en matière d'expulsion (voir, notamment, Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011).

 
• EGMR, 25.04.2013 - 71386/10

  SAVRIDDIN DZHURAYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  La Cour considère également que lorsqu'il y a eu une procédure interne, il n'entre pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre vision des faits à celle des cours et tribunaux internes, auxquels il appartient en principe de peser les données recueillies par eux (voir, notamment, Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 179-180, CEDH 2011 (extraits), Nizomkhon Dzhurayev c. Russie, no 31890/11, § 113, 3 octobre 2013, et Savriddin Dzhurayev c. Russie, no 71386/10, § 155, CEDH 2013 (extraits)).
• EGMR, 02.02.2012 - 9152/09

  Abschiebung, Asylanerkennung, erniedrigende Behandlung, effektiver Rechtsschutz, …

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  Les principes généraux régissant la procédure d'asile et le recours devant le tribunal administratif contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière sont résumés dans l'arrêt I.M. c. France (no 9152/09, §§ 40-48 et 64-74, 2 février 2012).
• EGMR, 08.03.2007 - 23944/05

  COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  Lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, il incombe à celui-ci de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, 20 juillet 2010, Hakizimana c. Suède (déc.), no 37913/05, 27 mars 2008, et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007, J.K. et autres c. Suède, précitée, § 93).
• EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  M.V. ET M.T. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  Il est renvoyé à cet égard aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014).
• EGMR, 03.10.2013 - 31890/11

  NIZOMKHON DZHURAYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  La Cour considère également que lorsqu'il y a eu une procédure interne, il n'entre pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre vision des faits à celle des cours et tribunaux internes, auxquels il appartient en principe de peser les données recueillies par eux (voir, notamment, Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 179-180, CEDH 2011 (extraits), Nizomkhon Dzhurayev c. Russie, no 31890/11, § 113, 3 octobre 2013, et Savriddin Dzhurayev c. Russie, no 71386/10, § 155, CEDH 2013 (extraits)).
• EGMR, 08.03.2016 - 2964/12

  I.K. CONTRE L'AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  Les requérants, s'appuyant sur les affaires I.K. c. Autriche (no 2964/12, 28 mars 2013) et I c. Suède (précitée), observent que les rapports internationaux font toujours état de violations régulières des droits humains commises par des groupes de rebelles ou par les forces de sécurité, dans un climat d'impunité et d'absence d'enquêtes effectuées sur les disparitions ou les mauvais traitements.
• EGMR, 29.05.2013 - 23505/09

  N. CONTRE LA SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 13.09.2016 - 39707/13

  Lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, il incombe à celui-ci de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, 20 juillet 2010, Hakizimana c. Suède (déc.), no 37913/05, 27 mars 2008, et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007, J.K. et autres c. Suède, précitée, § 93).
• KAG Freiburg, 20.04.2009 - 8/09

  Freistellungsanspruch für Seminarteilnahme
• EGMR, 27.03.2008 - 37913/05

  HAKIZIMANA v. SWEDEN