Rechtsprechung
| EGMR, 16.09.2021 - 4412/18, 4415/18, 8202/18 |
Zitiervorschläge
EGMR, Entscheidung vom 16. September 2021 - 4412/18, 4415/18, 8202/18 (https://dejure.org/2021,37350)
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
FAROOQ ET AUTRES c. GRÈCE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 21.10.2020 - 73786/01
CENBAUER CONTRE LA CROATIE ET 3 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 16.09.2021 - 4412/18
La Cour renvoie aux principes énoncés dans sa jurisprudence relative aux mauvaises conditions de détention (voir, par exemple, Mursic c. Croatie [GC], no 7334/13, §§ 96-101, CEDH 2016).Dans l'arrêt de principe Mursic c. Croatie [GC], no 7334/13, 20 octobre 2016, 1a Cour a conclu à la violation au sujet de questions similaires à celles qui font l'objet de la présente affaire.
Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (voir Mursic c. Croatie [GC], no 7334/13, 20 octobre 2016), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.
- EGMR, 10.01.2012 - 42525/07
ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 16.09.2021 - 4412/18
Elle rappelle en particulier qu'un grand manque d'espace dans une cellule de prison est un facteur particulièrement important à prendre en compte aux fins d'établir si les conditions de détention décrites sont « dégradantes'au sens de l'article 3 et peuvent révéler une violation, que ces aspects soient considérés isolément ou en combinaison avec d'autres défaillances (voir Mursic, précité, §§ 122-41, et Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 149-59, 10 janvier 2012). - EGMR, 16.10.2007 - 11/04
VOTTO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.09.2021 - 4412/18
11/04/2016 à.