Rechtsprechung
EGMR, 17.11.2015 - 9387/15 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
PRECI c. GRÈCE
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (2)
- EGMR, 16.06.2020 - 26479/15
BUZI c. GRÈCE
En fait, à la date de l'introduction de la requête, le 2 juin 2015, 1e requérant était placé au service de répression d'immigration irrégulière de Gonnoi depuis vingt jours seulement (depuis le 12 mai 2015), donc en deçà de la limite que la Cour a posé dans sa jurisprudence pour examiner les conditions de détention dans les commissariats de police ( voir parmi d'autres Chazaryan et autres c. Grèce, no 76951/12, 16 juillet 2015, Ciocan et autres c. Grèce (déc.), no 41806/13, 6 octobre 2015, et Preci c. Grèce (déc.), no 9387/15, 17 novembre 2015). - EGMR, 13.02.2018 - 65126/09
ADIGÜZEL ET AUTRES c. TURQUIE
En effet, les requérants ayant été détenus dans les conditions décrites ci-dessus (paragraphe 6 ci-dessus) et pendant seulement une nuit, la Cour estime que le seuil de gravité requis pour que leur détention soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n'a pas été atteint (voir, entre autres, Ciocan et autres c. Grèce (déc.), no 41806/13, § 25, 6 octobre 2015, Chazaryan et autres c. Grèce (déc.), no 76951/12, § 55, 16 juillet 2015, et Preci c. Grèce (déc.), no 9387/15, 17 novembre 2015).