Rechtsprechung
| EGMR, 18.11.2004 - 61139/00 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LE DUIGOU c. FRANCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 18.03.2003 - 61139/00
- EGMR, 18.11.2004 - 61139/00
- EGMR, 19.05.2005 - 61139/00
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- EGMR, 26.07.2002 - 32911/96
MEFTAH AND OTHERS v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 18.11.2004 - 61139/00
Il se réfère notamment aux arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France (31 mars 1998, Recueil 1998-II) et Meftah et autres c. France (26 juillet 2002, [GC], nos 32911/96, 35237/97 et 34595/97, CEDH 2002-VII).La Cour rappelle que, pour savoir si le requérant a subi une atteinte à son droit à un procès équitable, il faut prendre en compte les particularités de la procédure devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (voir notamment l'arrêt Meftah et autres c. France [GC], nos 32911/96, 35237/97 et 34595/97, § 42, CEDH 2002-VII).
- EGMR, 27.02.2001 - 35237/97
ADOUD ET BOSONI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 18.11.2004 - 61139/00
Il se réfère notamment aux arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France (31 mars 1998, Recueil 1998-II) et Meftah et autres c. France (26 juillet 2002, [GC], nos 32911/96, 35237/97 et 34595/97, CEDH 2002-VII).La Cour rappelle que, pour savoir si le requérant a subi une atteinte à son droit à un procès équitable, il faut prendre en compte les particularités de la procédure devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (voir notamment l'arrêt Meftah et autres c. France [GC], nos 32911/96, 35237/97 et 34595/97, § 42, CEDH 2002-VII).
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 18.11.2004 - 61139/00
La Cour rappelle en outre que la question de savoir si une procédure s'est déroulée conformément aux exigences du procès équitable doit être tranchée sur la base d'une appréciation de la procédure considérée dans sa globalité (voir, par exemple, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 46, CEDH 1999-II).
- EGMR, 21.01.1999 - 26103/95
VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 18.11.2004 - 61139/00
C'est pourquoi elle estime approprié d'examiner le grief sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, § 27, CEDH 1999-I). - EGMR, 21.09.1993 - 12350/86
KREMZOW v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 18.11.2004 - 61139/00
S'agissant en premier lieu de l'accès au dossier pénal, le Gouvernement se réfère à la jurisprudence de la Cour (Kremzow c. Autriche, arrêt du 21 septembre 1993, série A no 268-B) pour faire valoir qu'à compter du 16 septembre 1996, 1e requérant était représenté devant la cour d'appel par un avocat, lequel pouvait consulter l'intégralité du dossier pénal au greffe de la cour d'appel et donc en obtenir la copie. - EGMR, 19.03.1991 - 11069/84
CARDOT c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 18.11.2004 - 61139/00
Se référant à la jurisprudence de la Cour (arrêt Cardot c. France du 19 mars 1991, série A no 200 et décision Condé c. France, no 52878/99, 29 janvier 2002), il expose que le requérant n'aurait pas épuisé les voies de recours internes.