Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BERTOLINI c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 13, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 4 Art. 2 MRK
  Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 8 Violation de l'art. 13 Violation de P1-1 Violation de P4-2 (französisch)

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• EGMR, 17.07.2003 - 32190/96

  LUORDO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 18.12.2007 - 14448/03

  La Cour observe avoir déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté la violation des articles 6 § 1 et 8 de la Convention, 1 du Protocole no 1 à la Convention et 2 du Protocole no 4 à la Convention (voir Luordo c. Italie, no 32190/96, §§ 62-97, CEDH 2003-IX; De Blasi c. Italie, précité, §§ 36-51 ; Gallucci c. Italie, précité, §§ 31-40).

• EGMR, 22.09.2011 - 60983/09

  TETU c. FRANCE

  A la lumière des critères dégagés par la jurisprudence et des affaires similaires où la Cour a conclu au non-respect du délai raisonnable, et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la Cour estime que la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à la condition du délai raisonnable (à titre de comparaison, voir, par exemple, Bertolini c. Italie, no 14448/03, 18 décembre 2007, Carbè et autres c. Italie, no 13697/04, 23 juin 2009, et Cavalleri c. Italie, no 30408/03, 26 mai 2009, où les procédures de faillite ont duré plus de seize ans).
• EGMR, 23.06.2009 - 13697/04

  CARBE ET AUTRES c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).
• EGMR, 26.05.2009 - 30408/03

  CAVALLERI c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).

 
• EGMR, 26.05.2009 - 24824/03

  COLOMBI c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).
• EGMR, 10.03.2009 - 981/04

  SHAW c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).
• EGMR, 23.06.2009 - 37360/04

  DIURNO c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).
• EGMR, 23.06.2009 - 34562/04

  ROCCARO c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).
• EGMR, 23.06.2009 - 29070/04

  VINCI MORTILLARO c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).
• EGMR, 26.05.2009 - 13606/04

  MARIA VICARI c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).
• EGMR, 26.05.2009 - 6480/03

  MUR c. ITALIE

  Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l'exigence du «délai raisonnable» (voir De Blasi c. Italie, précité, §§ 19-35 ; Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007 ; Bertolini c. Italie, no 14448/03, §§ 23-33, 18 décembre 2007).