Rechtsprechung
| EGMR, 24.02.2011 - 28899/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ANTOANETA IVANOVA c. BULGARIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 18.10.2007 - 59523/00
SIMIZOV v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 24.02.2011 - 28899/04
La Cour relève d'emblée que le recours prévu à l'article 217a du CPC de 1952 a été jugé efficace en théorie (Simizov c. Bulgarie, no 59523/00, § 56, 18 octobre 2007). - EGMR, 30.01.2001 - 23459/94
HOLZINGER c. AUTRICHE (N° 1)
Auszug aus EGMR, 24.02.2011 - 28899/04
Néanmoins, il convient de déterminer quel aurait été son effet sur la durée totale de la procédure eu égard aux circonstances de l'espèce (Holzinger c. Autriche (no 1), no 23459/94, § 22, CEDH 2001-I, et Simizov, précité, § 4). - EGMR, 28.06.1990 - 11761/85
Obermeier ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 24.02.2011 - 28899/04
En ce sens, un employé s'estimant suspendu ou licencié à tort par son employeur a un important intérêt personnel à obtenir rapidement une décision judiciaire sur la légalité de cette mesure, les litiges du travail appelant par nature une décision rapide, compte tenu de l'enjeu du litige pour l'intéressé, qui perd, du fait du licenciement, ses moyens de subsistance (Obermeier c. Autriche, 28 juin 1990, § 72, série A no 179, et Caleffi c. Italie, 24 mai 1991, § 17, série A no 206-B). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 24.02.2011 - 28899/04
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).