Rechtsprechung
| EuG, 01.12.2017 - T-185/17 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
PlasticsEurope / ECHA
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
- EuG, 01.12.2017 - T-185/17
- EuG, 01.03.2018 - T-185/17
- EuG, 11.07.2019 - T-185/17
Wird zitiert von ... (4)
- EuG, 18.05.2018 - T-636/17
PlasticsEurope/ ECHA
Par acte déposé au greffe du Tribunal le 26 janvier 2018, 1'ECHA a indiqué que, notamment compte tenu de l'ordonnance du Tribunal du 1 er décembre 2017, PlasticsEurope/ECHA, T-185/17, non publiée, EU:T:2017:863, elle ne s'opposait pas à ce que ClientEarth soit admise à intervenir dans la présente affaire. - EuG, 15.06.2020 - T-636/19
Chemours Netherlands/ ECHA
Tout en concédant que ClientEarth a déjà été admis d'intervention dans des affaires portées devant le Tribunal (voir ordonnances du 1 er décembre 2017, PlasticsEurope/ECHA, T-185/17, non publiée, EU:T:2017:863, et du 2 octobre 2018, PlasticsEurope/ECHA, T-207/18, non publiée, EU:T:2018:731), la requérante souligne toutefois que ces interventions concernaient des litiges portant sur le bisphénol A sur lequel portaient certaines des activités et programmes de ClientEarth, l'ayant notamment conduite à publier un rapport portant spécifiquement sur cette substance. - EuG, 02.10.2018 - T-207/18
PlasticsEurope/ ECHA
Par acte déposé au greffe du Tribunal le 21 août 2018, 1'ECHA a indiqué que, notamment compte tenu de ce que le Tribunal avait retenu dans ses ordonnances du 1 er décembre 2017, PlasticsEurope/ECHA, T-185/17, non publiée, EU:T:2017:863 et du 5 mars 2018, PlasticsEurope/ECHA, T-636/17, non publiée, EU:T:2018:154, elle ne s'opposait pas à ce que ClientEarth soit admise à intervenir dans la présente affaire. - EuG, 05.03.2018 - T-636/17
PlasticsEurope/ ECHA
Par acte déposé au greffe du Tribunal le 26 janvier 2018, 1'ECHA a indiqué que, notamment compte tenu de l'ordonnance du Tribunal du 1 er décembre 2017, PlasticsEurope/ECHA, T-185/17, non publiée, EU:T:2017:863, elle ne s'opposait pas à ce que ClientEarth soit admise à intervenir dans la présente affaire.