Rechtsprechung
| EuG, 06.06.2008 - T-423/05 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Olympiaki Aeroporia Ypiresies / Kommission
Verfahrensgang
- EuG, 29.01.2007 - T-423/05
- EuG, 06.06.2008 - T-423/05
- EuG, 13.09.2010 - T-423/05
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (3)
- EuG, 13.09.2010 - T-415/05
Das Gericht erklärt die Entscheidung der Kommission über staatliche Beihilfen …
Auszug aus EuG, 06.06.2008 - T-423/05
Ces recours ont été enregistrés respectivement sous les numéros T-415/05 et T-416/05. - EuG, 17.11.1995 - T-330/94
Salt Union Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Streithilfe - …
Auszug aus EuG, 06.06.2008 - T-423/05
Or, selon une jurisprudence constante, une entreprise qui se trouve en situation de concurrence avec le bénéficiaire d'une aide d'État justifie d'un intérêt à la solution du litige qui concerne cette aide (ordonnance du Tribunal du 17 novembre 1995, Salt Union/Commission, T-330/94, Rec. - EuG, 25.02.2003 - T-15/02
BASF v Commission
Auszug aus EuG, 06.06.2008 - T-423/05
Il convient notamment de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
- EuG, 23.05.2014 - T-242/12
SNCF / Kommission
p. II-2881, point 17, et la jurisprudence citée ; ordonnances du président de la sixième chambre du Tribunal du 6 juin 2008, 01ympiaki Aeroporo Ypiresies/Commission, T-423/05, non publiée au Recueil, point 19, et Olympiakes Aerogrammes/Commission, T-416/05, non publiée au Recueil, point 24).En effet, l'intervenante conserve un intérêt corrélatif à intervenir au soutien de la Commission pour défendre la légalité de cette décision, ne serait-ce qu'aux fins d'adresser des demandes indemnitaires, suivies d'éventuels recours, fondées sur l'octroi illégal, pendant la période concurrentielle susmentionnée, d'aides qui lui ont porté préjudice (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal, du 13 septembre 2010, Grèce e.a./Commission, T-415/05, T-416/05 et T-423/05, Rec.
- EuG, 13.04.2010 - T-54/07
Vtesse Networks / Kommission
p. II-2883, point 17 ; ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 6 juin 2008, 01ympiaki Aeroporia Ypiresies/Commission, T-423/05, non publiée au Recueil, point 19).