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EuG, 08.07.2020 - T-605/19 |
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
EP/ Kommission
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Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
EP/ Kommission
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
EP/ Kommission
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 28.02.2024 - T-318/22
Passalacqua/ Kommission
Le caractère suffisant de la motivation doit être apprécié en fonction des circonstances concrètes de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (voir arrêt du 8 juillet 2020, EP/Commission, T-605/19, non publié, EU:T:2020:326, point 30 et jurisprudence citée), ainsi que des éléments essentiels de l'argumentaire auquel l'institution répond (voir arrêt du 8 juillet 2020, EP/Commission, T-605/19, non publié, EU:T:2020:326, point 34 et jurisprudence citée).La motivation doit être logique, ne présentant notamment pas de contradiction interne (voir arrêt du 8 juillet 2020, EP/Commission, T-605/19, non publié, EU:T:2020:326, point 31 et jurisprudence citée).
En cas d'égalité de mérites des fonctionnaires promouvables, ces critères supplémentaires peuvent même constituer un facteur décisif dans le choix de l'AIPN (voir arrêt du 8 juillet 2020, EP/Commission, T-605/19, non publié, EU:T:2020:326, point 61 et jurisprudence citée).
- EuGH, 09.03.2023 - C-648/22
SB/ eu-LISA
À l'appui de son pourvoi, le requérant soulève trois moyens, le premier tiré d'une violation de l'obligation de motivation et d'une méconnaissance de la jurisprudence issue de l'arrêt du 8 juillet 2020, EP/Commission (T-605/19, non publié, ci-après l'"arrêt EP/Commission", EU:T:2020:326), le deuxième tiré d'une dénaturation des faits, d'un défaut de motivation et d'une méconnaissance de la jurisprudence issue de l'arrêt du 30 novembre 1994, Correia/Commission (T-568/93, ci-après l'"arrêt Correia/Commission", EU:T:1994:280), et, enfin, le troisième tiré d'une dénaturation des faits ainsi que d'une erreur de droit en ce qui concerne l'application de l'adage patere legem quam ipse fecisti.