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   EuG, 08.09.2021 - T-554/19   

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https://dejure.org/2021,36515
EuG, 08.09.2021 - T-554/19 (https://dejure.org/2021,36515)
EuG, Entscheidung vom 08.09.2021 - T-554/19 (https://dejure.org/2021,36515)
EuG, Entscheidung vom 08. September 2021 - T-554/19 (https://dejure.org/2021,36515)
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 08.05.2024 - T-555/22

    Frankreich / Kommission

    Ainsi, le Royaume de Belgique souligne que, si le Tribunal a reconnu dans les arrêts du 2 juin 2021, 1talie/Commission (T-718/17, non publié, EU:T:2021:316, points 63 et 64), et du 8 septembre 2021, Espagne/Commission (T-554/19, non publié, EU:T:2021:554, point 65), que l'objectif de l'opérationnalité immédiate pouvait être un objectif légitime, la Cour n'a pas estimé dans l'arrêt du 16 février 2023, Commission/Italie et Espagne (C-635/20 P, EU:C:2023:98, point 96), qu'un tel objectif dispensait la Commission d'établir objectivement l'existence d'un intérêt du service à une limitation de la langue 2 d'un concours.

    Il convient également de rappeler que le Tribunal a jugé, au point 65 de l'arrêt du 8 septembre 2021, Espagne/Commission (T-554/19, non publié, EU:T:2021:554), que, sauf stipulation contraire de l'avis de concours y afférent, il existe bien un intérêt du service à ce que les personnes recrutées par les institutions de l'Union au terme d'une procédure de sélection telle que la procédure de sélection en cause dans l'affaire qui a donné lieu audit arrêt puissent être immédiatement opérationnelles et, ainsi, capables d'assumer rapidement les fonctions que lesdites institutions ont l'intention de leur confier.

    Le Tribunal a également jugé au point 66 de l'arrêt du 8 septembre 2021, Espagne/Commission (T-554/19, non publié, EU:T:2021:554), que, même à supposer qu'il faille toujours nécessairement prévoir un temps d'adaptation à de nouvelles tâches et à de nouvelles habitudes de travail ainsi que le temps nécessaire pour l'intégration dans un nouveau service, il est légitime pour une institution de chercher à recruter des personnes qui soient, dès leur prise de fonctions, capables, à tout le moins, d'une part, de communiquer avec leur hiérarchie et leurs collègues et d'avoir, ainsi, la capacité de saisir aussi rapidement et parfaitement que possible la portée des fonctions qui leur sont confiées et le contenu des tâches qu'elles vont devoir accomplir et, d'autre part, d'échanger avec les collaborateurs et les correspondants externes des services en cause.

    Le Tribunal en a conclu qu'il devait être considéré comme légitime pour une institution de chercher à recruter des personnes qui puissent utiliser efficacement et comprendre aussi bien que possible la ou les langues utilisées dans le cadre professionnel dans lequel ces personnes allaient être intégrées (arrêt du 8 septembre 2021, Espagne/Commission, T-554/19, non publié, EU:T:2021:554, point 66).

    Au regard de ces considérations, le Tribunal a vérifié si, à la lumière des éléments fournis par la Commission, la connaissance d'une des quatre langues proposées dans l'avis de concours attaqué dans cette affaire pouvait permettre aux lauréats du concours concerné de devenir des fonctionnaires immédiatement opérationnels une fois recrutés (voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2021, Espagne/Commission, T-554/19, non publié, EU:T:2021:554, point 73).

    C'est dans ce cadre particulier que le Tribunal a estimé qu'une limitation du choix de la deuxième langue des candidats à un concours à un nombre restreint de langues officielles ne saurait être considérée comme objectivement justifiée et proportionnée lorsque figuraient, parmi ces langues, outre une langue dont la connaissance était souhaitable, voire nécessaire, d'autres langues dont la connaissance ne conférait aucun avantage particulier aux lauréats potentiels d'un concours par rapport à celle d'une autre langue officielle (voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2021, Espagne/Commission, T-554/19, non publié, EU:T:2021:554, point 122).

    Il ressort ainsi de l'arrêt du 8 septembre 2021, Espagne/Commission (T-554/19, non publié, EU:T:2021:554), qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi, qu'une discrimination fondée sur la langue pouvait être justifiée par l'intérêt du service à disposer de fonctionnaires maîtrisant la ou les langues utilisées par le service en question de façon à être immédiatement opérationnels.

    Elle fait ainsi valoir que la limitation linguistique litigieuse est conforme aux exigences de la jurisprudence récente du Tribunal telles qu'elles résultent de l'arrêt du 8 septembre 2021, Espagne/Commission (T-554/19, non publié, EU:T:2021:554).

  • EuG, 06.07.2022 - T-631/20

    MZ / Kommission

    Nach der Rechtsprechung ist zwar anerkannt, dass ein dienstliches Interesse daran besteht, dass Personen, die von den Unionsorganen nach einem Auswahlverfahren wie dem hier in Rede stehenden eingestellt werden, sofort einsatzbereit und damit in der Lage sind, rasch die Aufgaben zu übernehmen, die ihnen die genannten Organe übertragen wollen (vgl. Urteil vom 8. September 2021, Spanien/Kommission, T-554/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:554, Rn. 65 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Daher ist es als legitim anzusehen, dass ein Organ bestrebt ist, Personen einzustellen, die die Sprache bzw. die Sprachen, die in dem beruflichen Umfeld, in das sie eingegliedert werden sollen, so gut wie möglich wirksam verwenden und verstehen können (vgl. Urteil vom 8. September 2021, Spanien/Kommission, T-554/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:554, Rn. 66 und die dort angeführte Rechtsprechung).

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