Rechtsprechung
| EuG, 09.03.2022 - T-766/20 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)
Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke STONES - Erklärung des teilweisen Verfalls - Art. 58 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EU) 2017/1001 - Ernsthafte Benutzung in der Union - Art. 19 Abs. 1 und Art. 10 Abs. 3 der Delegierten Verordnung (EU) 2018/625
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 09.03.2022 - T-766/20
- EuG, 19.12.2022 - T-766/20
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 10.05.2023 - T-294/20
Talleres de Escoriaza/ EUIPO - Salto Systems (KAAS KEYS AS A SERVICE)
En particulier, il ressort de la jurisprudence qu'il est particulièrement important pour une partie demandant le remboursement des dépens, afin de démontrer la nécessité des heures de travail de ses avocats, de fournir des indications précises quant aux tâches accomplies par eux aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 21].Cette absence place ainsi le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 23].
- EuG, 10.05.2023 - T-210/21
Vintae Luxury Wine Specialists/ EUIPO - R. Lopez de Heredia Viña Tondonia (LOPEZ …
En particulier, il ressort de la jurisprudence qu'il est particulièrement important pour une partie demandant le remboursement des dépens, afin de démontrer la nécessité des heures de travail de ses avocats, de fournir des indications précises quant aux tâches accomplies par eux aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 21].Par conséquent, l'absence d'informations précises concernant le temps passé pour chaque étape de la procédure rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins des procédures devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 23].
- EuG, 19.12.2022 - T-766/20
PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)
Par arrêt du 9 mars 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES) (T-766/20, non publié, EU:T:2022:123), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, la requérante aux dépens.